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La Police Municipale

Zoom sur la police Municipale

La police municipale de Beaumont-sur-Oise compte à ce jour 7 agents dont 2 maîtres-chiens.
L’équipe est assistée d’un adjoint administratif et de deux Agent de Surveillance de la Voie Publique.
Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Police municipale – 5-7 rue Albert 1er

01 30 34 37 77 – police.municipale@beaumontsuroise.fr

Une police citoyenne au service des habitants

La Municipalité de Beaumont a défini la sécurité des personnes et des biens ainsi que le maintien du bon ordre public comme une mission prioritaire.
Permettre aux Beaumontois de bénéficier d’un cadre de vie serein est une préoccupation majeure, car seule la sécurité offre le confort et permet aussi le développement économique.
Un effort indispensable mais freiné par la conjoncture économique a été engagé depuis les élections, voilà deux ans. En avril 2014, les agents de la police municipale présents sur le terrain étaient au nombre de 3. Ils sont désormais 7 plus un agent administratif. La police municipale est composée de 6 agents dont 2 maîtres chiens et un Agent de Surveillance de la Voie Publique ASVP (un second est en cours de recrutement), unis comme les doigts de la main. C’est la condition pour qu’un service aux missions aussi importantes que la prévention et la sécurité fonctionne sereinement.
Les missions de la police municipale n’ont plus rien à voir avec celles effectuées par les gardes champêtres. Le profil du policier municipal a évolué au fil des réformes et ses responsabilités ont augmenté.
La mission de la police municipale est une mission délicate : non seulement elle doit veiller à faire appliquer les arrêtés du Maire, à prévenir tout acte de délinquance, mais elle doit également être attentive à la circulation des véhicules, au stationnement, au maintien de la tranquillité publique, à la préservation de l’environnement immédiat, à l’application du code de la route. Autant de missions nécessitant une efficacité et une disponibilité totales.

Une mission spécifique

Aujourd’hui, le policier municipal peut être amené à demander des pièces d’identité, est en droit d’arrêter des voitures, de les bloquer, de rédiger des rapports, mais avant tout sa mission principale est basée sur la prévention.
En effet, placée sous l’autorité du Maire, la police municipale défend des fonctions citoyennes qui reposent sur une proximité avec les habitants et favorisent la prévention et la dissuasion, d’où la complémentarité entre les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique. Ces deux corps de la fonction publique n’ont pas les mêmes compétences, mais sont sur la même longueur d’onde.

  1. Surveillance du domaine public : r u e s , marché, fête foraine, commerçants ambulants…
  2. Protection des points écoles. Sécurité et bon ordre lors des manifestations sportives et culturelles. Traitement des objets trouvés
  3. Surveillance du domaine public : r u e s , marché, fête foraine, commerçants ambulants…
  4. Protection des points écoles. Sécurité et bon ordre lors des manifestations sportives et culturelles. Traitement des objets trouvés.
  5. Police funéraire.
  6. Autres interventions : permis de détention de chiens dangereux, débits de boissons, fourrière animale, enquêtes diverses : parquet, huissiers, contrôles sanitaires …
  7. Police funéraire.
  8. Autres interventions : permis de détention de chiens dangereux, débits de boissons, fourrière animale, enquêtes diverses : parquet, huissiers, contrôles sanitaires …

Faire appliquer les arrêtés du maire, de la préfecture, constater et verbaliser les infractions. Rendre compte au Maire et à la gendarmerie de tout crime ou délit.
Constater, verbaliser les infractions au code pénal : bruits excessifs, divagations d’animaux dangereux, dépôts sauvages, dégradations des biens publics.
Sanctionner les manquements au code de la route, stationnement, vitesse…
Mettre en fourrière des véhicules.

Les ASVP

les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont des agents assermentés, commissionnés par le Maire pour intervenir sur la voie publique. Ils sont habilités à verbaliser les infractions, notamment en matière de stationnement. Leurs rondes diverses leur permettent non seulement d’instaurer un dialogue permanent avec la population, de rassurer les habitants, mais aussi de signaler des dysfonctionnements sur la voie publique, tels un poteau défectueux, un nid-de-poule dangereux, une voiture épave…
Au-delà de la réponse apportée à cette demande sécuritaire, la mise en place d’ASVP sur la commune résulte d’une volonté politique affirmée qui est celle de permettre à des jeunes de bénéficier d’un «emploi-passerelle» leur donnant la possibilité de se présenter, à l’issue d’une formation adaptée, au concours de policier municipal.

La prévention avant tout

Coeur du métier du policier municipal, la prévention privilégie le dialogue grâce à un îlotage de quartier.
Au carrefour de l’information, la police municipale, par sa présence sur le terrain transmet toutes les informations intéressantes à la Gendarmerie et aux Pompiers. Elle veille tout particulièrement au respect des différents arrêtés municipaux. La police municipale a une mission générale de prévention. Toutefois, quand la prévention a échoué, la police municipale dispose également d’un pouvoir de répression.

Une présence accrue pour une action plus efficace

L’augmentation des effectifs de la police municipale a permis de déployer plus régulièrement les équipes sur le terrain et sur une plage horaire étendue de 8h00 à 23h00. La présence sur le terrain est donc désormais accrue dans un souci de réactivité et d’efficacité, notamment en centre-ville, à proximité des commerces.
Notons également que la police municipale et la gendarmerie nationale assurent des missions complémentaires dans le cadre d’un partage de compétences mutuellement consenti.
La police municipale ne peut ni ne doit être confondue avec la Gendarmerie nationale. Leurs compétences et leurs missions ne sont pas les mêmes.

Intervention auprès des séniors

Depuis le mois de mai, la police municipale intervient également dans le cadre de la prévention auprès des séniors.
C’est en partenariat avec le CCAS, qu’elle informe les personnes âgées des risques tels que les vols au distributeur de billets, les vols à l’arraché

Intervention dans les écoles

Forte de la réussite d’une action de prévention à la sécurité routière menée auprès des enfants fréquentant le centre de loisirs, durant les vacances de printemps, la police municipale intervient depuis ce mois de juin, en accord avec l’Éducation Nationale, et de façon expérimentale dans des classes de CM2 de la commune.
Elle y propose différents ateliers.
Des interventions régulières devraient être généralisées sur le cycle 3 des différentes écoles de Beaumont, dès la rentrée.
Des ateliers supplémentaires seront également développés sur les plus petites classes au cours de l’année scolaire 2016-2017.

La police municipale est équipé de caméra portative

Conformément à la Loi n° 2016-731 du 03 juin 2016 et du décret n° 2016-1831 du 23 décembre 2016 et par arrêté préfectoral du 15 juin 2017 n° 2017-398 La police municipale est équipé de caméra individuelles.

Ces caméras filment en continue.

Le droit d’accès aux données s’exerce de manières indirecte auprès de la commission nationale de l’informatique et des liberté dans les conditions prévues à l’article 41de la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

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