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Le Réglement Local de Publicité (R.L.P.)

Publié le 2 juillet 2021

La Municipalité de Beaumont-sur-Oise possède un Règlement Local de Publicité approuvé en janvier 1991.

Ce document permet à la commune d’encadrer l’installation des dispositifs publicitaires, de préenseignes et d’enseignes sur l’ensemble du territoire communal.

Il contribue à la préservation du cadre de vie et des paysages offerts aux Beaumontois.

Avec les Lois Grenelle, les règles instituées par les Règlements Locaux de Publicité élaborés avant le 13 juillet 2010 ont cessé de s’appliquer le 13 janvier 2021. C’est pourquoi la Municipalité a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité par délibération du 27 mai 2021. Cette mise en révision sera évidemment l’occasion de prendre en compte les évolutions opérées depuis 1991 sur la commune.

Afin de prendre en compte vos remarques et suggestions, un registre de concertation est disponible dès à présent à l’espace municipal (12, rue Henri Pasdeloup). Les différents documents du projet de Règlement Local de Publicité y seront également disponibles au-fur-et-à-mesure de leur réalisation.

Par délibération n° 2021-028 en date du 27 mai 2021, le Conseil Municipal de Beaumont-sur-Oise a décidé de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération a par ailleurs fixé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation organisée pendant toute la durée des études relatives à l’élaboration du Règlement Local de Publicité.

 

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