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Le Règlement Local de Publicité (R.L.P.)

Publié le 2 juillet 2021

Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Beaumont-sur-Oise a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 23 mars 2023.

Son objectif est de veiller au nécessaire équilibre entre, d’une part, le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes et, d’autre part, la préservation du cadre de vie, la lutte contre les pollutions visuelles et la protection des espaces naturels et paysagers. Il devra également prendre en compte les nouveaux dispositifs numériques et fixer des horaires d’extinction lumineuse.

Il est disponible en téléchargement ci-dessous :

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