Publié le 5 mai 2020
Le Service des Formalités Administratives de la ville de Beaumont-sur-Oise est équipé du dispositif de recueil des demandes de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport biométrique).
Pour une demande de titre d’identité ou son renouvellement il faut préalablement prendre rendez-vous auprès de l’agent d’accueil de la mairie, puis venir en personne, au moment de votre rendez-vous avec toutes les pièces justificatives nécessaires (originales et photocopies si nécessaire), ainsi que le formulaire CERFA rempli en noir.
- Vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation. Formulaire accessible avec un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou via le site FranceConnect
Il faudra ensuite vous présenter en mairie, le jour de votre rendez-vous, pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes.
La présence en personne du demandeur majeur ou du mineur accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale est indispensable lors du dépôt de la demande et pour récupérer le titre produit.
Passeport biométrique
Si vous envisagez de partir à l’étranger, il est important de bien vérifier la validité de vos papiers.
Pour une demande de passeport, les délais peuvent être longs. Surtout à l’approche de l’été.
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Une carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
- Si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie).
- Un timbre fiscal de 86 € – Achat en ligne du timbre fiscal avec une carte bancaire Accéder au service en ligne
Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 € en timbre fiscal
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Le passeport à renouveler ;
- Si votre passeport est expiré depuis plus de 5 ans, une carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
- Si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie).
- Un timbre fiscal de 86 € – Achat en ligne du timbre fiscal avec une carte bancaire Accéder au service en ligne
Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 € en timbre fiscal
Si vous avez perdu votre passeport, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez un nouveau passeport, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
Vous devez déclarer la perte de votre passeport aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement un nouveau.
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Une carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
- Si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie) ;
- Le formulaire de déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
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Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 € en timbre fiscal
Si votre passeport a été volé, il convient d’en faire la déclaration avant de pouvoir en demander un nouveau. Il s’agit pour vous de déclarer le vol auprès d’un Commissariat de Police ou d’une Gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis et devra être présenté au moment du renouvellement de votre titre d’identité.
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Une carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
- Si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie) ;
- Le formulaire de déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Un timbre fiscal de 86 € – Achat en ligne du timbre fiscal avec une carte bancaire Accéder au service en ligne
Durée de validité : 10 ans
Coût : 86 € en timbre fiscal
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité accompagnée des mêmes pièces originales à fournir que pour un majeur.
À savoir : si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Retrait du titre d’identité :
Entre 0 et 12 ans :
Le responsable signe le passeport accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Entre 12 et 13 ans :
Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet.
Le responsable signe le passeport, accompagné de la mention mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
À partir de 13 ans :
Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Durée de validité : 5 ans
Si le mineur devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Coût : 17 € en timbre fiscal pour les mineurs entre 0 et 14 ans ;
42 € en timbre fiscal pour les mineurs entre 15 et 17 ans.
PASSEPORT EN URGENCE : passeport temporaire pour un majeur ou un mineur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Motifs de l’urgence :
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
- soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
- soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.
Où faire la demande ?
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie. Ce qui est le cas pour la préfecture du Val-d’Oise. Votre demande devra préalablement être saisie par une commune équipée du dispositif de recueil des demandes de titres d’identité, pour ensuite être transmise en urgence à la préfecture. Les services de la préfecture prennent contact avec vous dans les jours qui suivent la demande si le motif de l’urgence est validé.
Pièces à fournir :
Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux, accompagné des photocopies.
- une carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
- Si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple : acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie, etc.) ;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie).
- Un timbre fiscal de 30 € – Achat en ligne du timbre fiscal avec une carte bancaire Accéder au service en ligne
- une carte d’identité, si votre carte d’identité est expirée depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple : acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie, etc.) ;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie).
- Un timbre fiscal de 30 € – Achat en ligne du timbre fiscal avec une carte bancaire Accéder au service en ligne
Durée de validité : 1 an
Coût : 30 € en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité accompagnée des mêmes pièces originales à fournir que pour un majeur.
Retrait du passeport d’urgence pour un mineur :
Avant 12 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport. Il signe le passeport sur place accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Entre 12 et 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
À partir de 13 ans :
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport. Si le responsable st d’accord, l’enfant peut signer le passeport. Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ». Le passeport qui est délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
Dans tous les cas, si l’enfant avait un passeport, il doit être restitué. S’il comporte un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
