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Enquête publique – Révision PLU et Élaboration RLP

Publié le 14 septembre 2022

Par arrêté du 25/08/2022, les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) seront soumis à enquête publique du 03/10/2022 au 04/11/2022.

À cet effet, Mme Annie POIRET a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à l’espace municipal (service urbanisme) situé 12 rue Henri Pasdeloup à Beaumont-sur-Oise aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes les :

  • Lundi 03 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 (Lieu : espace municipal – 12 rue Henri Pasdeloup)
  • Samedi 15 octobre 2022 de 8h30 à 11h30 (Lieu : Hôtel de Ville – 29 rue de Paris)
  • Mercredi 19 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 (Lieu : espace municipal – 12 rue Henri Pasdeloup)
  • Vendredi 28 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 (Lieu : espace municipal – 12 rue Henri Pasdeloup)

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les deux projets pourront être consignées sur les registres déposés à l’espace municipal. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de l’espace municipal, 12 rue Henri Pasdeloup à Beaumont-sur-Oise.

Toutes les observations et remarques communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête et seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête (Espace Municipal – 12 rue Henri Pasdeloup – 95260 Beaumont-sur-Oise)

Consulter le dossier d’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité

Vos remarques pourront être transmises à l’adresse : plu@beaumontsuroise.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

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