Publié le 27 mai 2020
Retrouvez la retransmission en direct de l’audioconfĂ©rence du Conseil Municipal :
đ MODALITES D’ORGANISATION DE CE CONSEIL :
đ° Si L’article 3 de l’ordonnance 2020-391 du 1er avril, prise afin de faire face Ă l’Ă©pidĂ©mie de covid-19 indique d’une part : ” Il n’est pas fait application de l’obligation trimestrielle de rĂ©union de l’organe dĂ©libĂ©rant des collectivitĂ©s territoriales et des Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunaleâŠ. ” ,
đ° Elle prĂ©cise d’autre part dans son article 6, qu’afin de respecter l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes : ” Dans les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements, le maire ou le prĂ©sident peut dĂ©cider que la rĂ©union de l’organe dĂ©libĂ©rant se tient par visioconfĂ©rence ou Ă dĂ©faut audioconfĂ©rence”.
AttachĂ©s Ă faire vivre la dĂ©mocratie locale, nous avons fait le choix de rĂ©unir le Conseil municipal au moyen d’une solution technique d’audio-confĂ©rence par le biais d’un prestataire de service recommandĂ© par le MinistĂšre de la CohĂ©sion des Territoires.
Vous pourrez ainsi suivre les débats en direct depuis le site internet de la ville ainsi que sur la page Youtube > Mairie Beaumont-sur-Oise
đ A NE PAS CONFONDRE :
Pour les Ă©quipes municipales Ă©lues au premier tour le 15 mars, les modalitĂ©s d’organisation du conseil d’installation sont diffĂ©rentes.
En effet, l’Ă©lection du Maire et de ses adjoints doit se dĂ©rouler impĂ©rativement Ă bulletin secret. Elles nĂ©cessitent donc la prĂ©sence physique des Ă©lus comme prĂ©cisĂ© dans la note prĂ©fectorale du 18 mai.
Seuls les conseils municipaux d’installation peuvent dĂ©roger Ă l’ordonnance du 1er avril.
Toute autre rĂ©union des Conseils municipaux, en dehors donc des Conseils d’installation, doit respecter une organisation Ă distance.
Lien vers l’ordonnance du 1er avril 2020
