Conseil Municipal – 27 mai 2020

🔰 Si L’article 3 de l’ordonnance 2020-391 du 1er avril, prise afin de faire face à l’épidémie de covid-19 indique d’une part : ” Il n’est pas fait application de l’obligation trimestrielle de réunion de l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale…. ” ,
🔰 Elle précise d’autre part dans son article 6, qu’afin de respecter l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes : ” Dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l’organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence”.

Attachés à faire vivre la démocratie locale, nous avons fait le choix de réunir le Conseil municipal au moyen d’une solution technique d’audio-conférence par le biais d’un prestataire de service recommandé par le Ministère de la Cohésion des Territoires.

Vous pourrez ainsi suivre les débats en direct depuis le site internet de la ville ainsi que sur la page Youtube > Mairie Beaumont-sur-Oise

📌 A NE PAS CONFONDRE :

Pour les équipes municipales élues au premier tour le 15 mars, les modalités d’organisation du conseil d’installation sont différentes.

En effet, l’élection du Maire et de ses adjoints doit se dérouler impérativement à bulletin secret. Elles nécessitent donc la présence physique des élus comme précisé dans la note préfectorale du 18 mai.

Seuls les conseils municipaux d’installation peuvent déroger à l’ordonnance du 1er avril.

Toute autre réunion des Conseils municipaux, en dehors donc des Conseils d’installation, doit respecter une organisation à distance.

Lien vers l’ordonnance du 1er avril 2020