La Maison de la Justice et du Droit Intercommunale de Persan est un lieu d’Accès à la Justice et au Droit. Elle dispose de missions judiciaires, d’accueil, d’informations juridiques et d’orientation du public. Plusieurs permanences sont en place pour répondre à toutes vos questions.
Une Maison de la Justice est un lieu d’Accès à la Justice . Dans une MJD différents acteurs (Magistrats, Délégués du Procureur, Médiateurs, assurent une présence judiciaire. Ils mettent en oeuvre dans un lieu de proximité, de nouveaux modes de traitement de la petite délinquance quotidienne (rappel à la loi, orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, régularisation, réparation, médiation pénale, suivi des décisions judiciaires) et des petits litiges civils (conciliation, médiation).
Une Maison du Droit est également un lieu d’Accès au Droit . Elle offre des services de proximité, gratuits dans le respect de la confidentialité et des compétences de chaque professionnel. Des agents vous accueillent, vous écoutent, vous informent sur vos droits et obligations et vous orientent au besoin, vers les professionnels adéquats (délégué au défenseur des droits, Juristes, Avocats, Notaires…). Ces intervenants vous permettent de mieux connaître vos droits afin de les faire valoir au quotidien.
La MJD de Persan est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Permanences à Beaumont
Tous les vendredis en Mairie 8h30/12h et 13h30/16h
Le conciliateur de justice reçoit sur rendez-vous tous les 1er mardis de chaque mois de 9h à 11h .
Contact pour la prise des RDV : 01 30 28 79 79
Permanences de Persan ouvertes aux Beaumontois
Vous rencontrez des difficultés pour remplir un formulaire de demande d’aide juridictionnelle. Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de la MJD afin d’être assisté dans la rédaction du formulaire.
Sur rendez-vous. Un huissier de justice vous informe sur les questions de procédure et d’exécution des décisions de justice, expulsion, saisies, recouvrement de pension alimentaire…
Vous avez été victime d’une infraction (menaces, escroquerie, violences physiques, accident, vol, agression sexuelle…) et vous voulez connaître vos droits ?
La Juriste du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et du Centre d’Information Départemental pour le Droit et l’Aide aux Victimes vous informe sur vos droits, les procédures et indemnisations possibles.
Permanences gratuites, le 3e vendredi du mois, de 9h30 à 12h30, sur rendez-vous
Vous êtes propriétaires, locataires et vous avez des questions relatives à la location (bail, loyers, charges, réparations locatives, caution…) à la copropriété (participation aux assemblées générales, charges…) aux assurances ou à l’habitation en général ?
Un Juriste de l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement du Val d’Oise vous informe et vous conseille.
Permanences gratuites, le 1er vendredi du mois, de 9h30 à 12h30, sur rendez-vous
Vous rencontrez des problèmes juridiques complexes et souhaitez obtenir des explications ?
Un Avocat du Barreau du Val d’Oise vous donne des informations d’ordre général, des conseils juridiques et vous oriente.
Permanences gratuites, 3 mercredis par mois, et 1 samedi par mois, sur rendez-vous
Vous vous posez des questions concernant une demande de titre de séjour ou de naturalisation ?
Le 3e mercredi du mois de 9h30 à 12h00, sur rendez-vous
Vous êtes confrontés à des querelles de voisinage, des problèmes de mitoyenneté, de copropriété, des conflits entre propriétaire et locataire, consommateur et professionnel, des désaccords entre fournisseur et client, des difficultés dans le recouvrement d’une somme d’argent ou l’exécution d’un contrat ?
Vous pouvez avoir recours au Conciliateur de Justice en vue d’un règlement amiable de tous ces litiges civils.
Permanences gratuites, le 2e et 4e mercredi du mois, de 9h00 à 11h30, sur rendez-vous uniquement.
Renseignements et prise de rendez-vous : 01 30 28 79 79
robertdeclercq96@gmail.com
Vous n’arrivez pas à résoudre seul des problèmes que vous rencontrez avec une administration ou un service public ?
Chaque mardi de 9h30 à 12h00
Vous êtes victime de discrimination et souhaitez être informé sur vos droits auprès de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)?
Le 4e jeudi du mois de 14h00 à 17h00 et le 2e mercredi du mois, de 14h00 à 17h00
Vous avez des enfants à charge et votre famille connait des tensions relationnelles internes, des situations de séparation, de divorce ou de recomposition familiale génératrice de conflits ?
Le 1er et 3e lundi du mois de 9h30 à 12h00, sur rendez-vous
Les délégués du Procureur de la République et médiateurs reçoivent suite à dépôt de plainte et sur convocation du Procureur de la République les parties (mises en cause et victimes) d’une affaire afin de mettre en oeuvre des mesures de rappel à la loi ou avertissement, de régularisation d’une situation au regard de la loi ou des règlements, de réparation du préjudice, de médiation pénale ou d’orientation sanitaire, sociale ou professionnelle.
Sur convocation, des éducateurs de la PJJ des mineurs qui ont fait l’objet d’une décision de justice, pour assurer le suivi de leur mesure.
