Habitat

Permis de louer : documents à télécharger

Permis de louer

À partir du 1er janvier 2019, tout propriétaire qui signe un bail avec un nouveau locataire (que son logement ait déjà été loué ou soit nouvellement mis en location) doit demander en amont une autorisation préalable de mise en location : le permis de louer. Contact : permisdelouer@beaumontsuroise.fr / 01 30 29 79 79   […]

Aide à l’habitat (O.P.A.H)

aide habitat

C’est le moment pour rénover votre habitat et améliorer ses performances énergétiques Dans le cadre de dispositifs opérationnels favorisant l'amélioration du parc de logements privés, engagés par la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise, l’ensemble des propriétaires des 9 communes peut bénéficier d'une assistance administrative et technique gratuite et, sous certaines conditions, d'aides financières [...]

L’habitat indigne

habitat indigne

Vous avez un doute sur l’état de votre logement Qu’est-ce qu’un habitat indigne ? Constituent un habitat indigne les locaux et installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes […]

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