[Info-stationnement] Stationnement réglementé
Stationnement réglementé en centre-ville : amélioration, gratuité et fluidité Pour favoriser l’accès du centre-ville et œuvrer en faveur de sa redynamisation. Pour rappel, depuis le 1er décembre 2024, le stationnement en centre-ville est limité à 4h en zone « bleue » et 15 minutes en zone « rouge ». Un principe d’indulgence a été appliqué aux automobilistes qui ne […]
L’occupation du domaine public
Règlement de voirie et d’occupation du domaine public Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques – CG3P – art. L 2122-1 – indique qu’aucun droit d’aucune nature ne peut être consenti s’il fait obstacle au respect de l’affectation du domaine public et que nul ne peut disposer d’un titre l’habilitant à occuper une […]
