L’occupation du domaine public
Règlement de voirie et d’occupation du domaine public Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques – CG3P – art. L 2122-1 – indique qu’aucun droit d’aucune nature ne peut être consenti s’il fait obstacle au respect de l’affectation du domaine public et que nul ne peut disposer d’un titre l’habilitant à occuper une […]
Le stationnement
Beaumontois, vous pouvez bénéficier de la carte intercommunale, alors pourquoi attendre ? UN STATIONNEMENT PRATIQUE ET SÉCURISÉ Pensez au Parking intercommunal de Persan ! Il est situé à proximité de la gare SNCF du même nom qui dessert la ligne H en direction de Paris Gare du Nord et Luzarches. Il offre le confort d’environ […]
