Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi ELAN, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été mis en place par la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise permettant aux usagers (particuliers et professionnels) de déposer sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations […]
Le Règlement Local de Publicité (R.L.P.)
Le Règlement Local de Publicité (RLP) de la ville de Beaumont-sur-Oise a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 23 mars 2023. Son objectif est de veiller au nécessaire équilibre entre, d’une part, le droit à l’expression, la diffusion d’information et l’attractivité commerciale par le moyen de la publicité et des enseignes et, […]
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durable de la commune. Il offre une vision des évolutions envisagées pour notre ville pour les prochaines années. Il est aussi le principal instrument de gestion du sol de la commune, il définit les règlements sur […]
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)
Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, il délimite les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans […]
ERP (établissements recevant du public)
Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la règlementation sur les ERP (sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées notamment). Si votre projet n’est pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager (voir rubrique “vos travaux”) mais uniquement […]
Le Cadastre
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Pour visualiser gratuitement le […]
Vos travaux
Construction ou extension d’une construction existante Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en « surface de plancher », la nouvelle norme en termes de surface constructible. Qu’est-ce que la surface plancher ? Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes […]
