Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durable de la commune. Il offre une vision des évolutions envisagées […]
Information aux habitants
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi ELAN, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été mis en place par […]
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)
Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par les préfectures de département en [...]
ERP (établissements recevant du public)
Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la règlementation sur les ERP (sécurité incendie […]
Le Cadastre
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie […]
Vos travaux
Construction ou extension d’une construction existante Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en « surface de plancher », […]
