Urbanisme foncier

Le Réglement Local de Publicité (R.L.P.)

Par délibération n° 2021-028 en date du 27 mai 2021, le Conseil Municipal de Beaumont-sur-Oise a décidé de prescrire l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération a par ailleurs fixé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation organisée pendant toute la durée des études relatives à l’élaboration du Règlement Local de […]

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

ville de beaumont vu d'en haut

RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par délibération n° 2021-027 en date du 27 mai 2021, le Conseil Municipal de Beaumont-sur-Oise a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) prescrit en mars 2017. Cette délibération a par ailleurs fixé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation organisée pendant toute la durée des [...]

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)

Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, il délimite les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans […]

ERP (établissements recevant du public)

établissement public

Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la règlementation sur les ERP (sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées notamment). Si votre projet n’est pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager (voir rubrique “vos travaux”) mais uniquement […]

Le Cadastre

vue aérienne de beaumont sur oise

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Pour visualiser gratuitement le […]

Vos travaux

travaux

Construction ou extension d’une construction existante Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en « surface de plancher », la nouvelle norme en termes de surface constructible. Qu’est-ce que la surface plancher ? Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes […]

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