Urbanisme foncier

Plan Facade

La Ville met en place un “Plan Façade”, c’est à dire une campagne de ravalement obligatoire des façades d’immeuble, afin d’obtenir, à terme, une uniformisation architecturale et esthétique des bâtiments. Cette campagne est réglementée par un arrêté municipal en date du 12 décembre 2019 (ci-dessous) et tient compte des préconisations du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et […]

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)

Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, il délimite les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans […]

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

ville de beaumont vu d'en haut

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Beaumont-sur-Oise a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 30 mars 2017. Le PLU est un document de planification urbaine. Il définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune. Le PLU est constitué des documents suivants : un [...]

ERP (établissements recevant du public)

établissement public

Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la règlementation sur les ERP (sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées notamment). Si votre projet n’est pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager (voir rubrique “vos travaux”) mais uniquement […]

Le Cadastre

vue aérienne de beaumont sur oise

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Pour visualiser gratuitement le […]

Vos travaux

travaux

Construction ou extension d’une construction existante Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en « surface de plancher », la nouvelle norme en termes de surface constructible. Qu’est-ce que la surface plancher ? Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes […]

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