Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Guichet numérique des autorisations d’urbanisme Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la loi ELAN, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) a été mis en place par la Communauté de Communes du Haut Val d’Oise permettant aux usagers (particuliers et professionnels) de déposer sur une plateforme dédiée et sécurisée, leurs demandes d’autorisations […]
Enquête publique – Révision PLU et Élaboration RLP
Par arrêté du 25/08/2022, les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) seront soumis à enquête publique du 03/10/2022 au 04/11/2022. À cet effet, Mme Annie POIRET a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à l’espace municipal (service […]
Le Réglement Local de Publicité (R.L.P.)
Élaboration du Règlement Local de Publicité Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), la ville de Beaumont-sur-Oise lance une enquête publique qui se tiendra du 3 octobre au 4 novembre 2022. Consultez le dossier complet La Municipalité de Beaumont-sur-Oise possède un Règlement Local de Publicité approuvé en janvier 1991. Ce […]
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Révision du PLU 2022 Dans le cadre de la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), la ville de Beaumont-sur-Oise lance une enquête publique qui se tiendra du 3 octobre au 4 novembre 2022. Consultez le dossier complet RÉVISION DU PLU 2021/2022 Rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme, mai 2022. Par délibération n° 2021-027 en [...]
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)
Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, il délimite les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans […]
ERP (établissements recevant du public)
Avant de vous engager dans l’achat d’un ERP ou d’en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l’établissement au regard de la règlementation sur les ERP (sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées notamment). Si votre projet n’est pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager (voir rubrique “vos travaux”) mais uniquement […]
Le Cadastre
Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Pour visualiser gratuitement le […]
Vos travaux
Construction ou extension d’une construction existante Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en « surface de plancher », la nouvelle norme en termes de surface constructible. Qu’est-ce que la surface plancher ? Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes […]
