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Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

Publié le 14 septembre 2022

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), la ville de Beaumont-sur-Oise lance une enquête publique qui se tiendra du 3 octobre au 4 novembre 2022.

Toutes les observations et remarques communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête et seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête (Espace Municipal – 12 rue Henri Pasdeloup – 95260 Beaumont-sur-Oise)

Consultez toutes les pièces du dossier ci-dessous :

Note de présentation

Liste des pièces

Pièces administratives et délibérations

Bilan de la concertation

Délibération 2021-028 – Élaboration

Délibération 2021-086 – Débat d’orientations

Délibération 2022-048 – Arrêt

Annexes

Page de garde

Arrêté municipal – Limites d’agglomération

Plan limite agglomération

Zonage RLP

Rapport de présentation

Règlement RLP

Avis des Personnes Publiques Associées

Porter à connaissance du Préfet

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