Publié le 14 septembre 2022
Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP), la ville de Beaumont-sur-Oise lance une enquête publique qui se tiendra du 3 octobre au 4 novembre 2022.
Toutes les observations et remarques communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre d’enquête et seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête (Espace Municipal – 12 rue Henri Pasdeloup – 95260 Beaumont-sur-Oise)
Consulter le rapport du commissaire enquêteur
Consultez toutes les pièces du dossier ci-dessous :
Pièces administratives et délibérations
Délibération 2021-028 – Élaboration
Délibération 2021-086 – Débat d’orientations
Annexes
Arrêté municipal – Limites d’agglomération
