Publié le 2 décembre 2019
L’arrêté interministériel du 19 novembre 2019 reconnaissant la commune de Beaumont-sur-Oise en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, vient d’être publié au Journal Officiel du 30 novembre 2019.
Afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi du 13 juillet 1982, les habitants sinistrés disposent d’un délai de 10 JOURS à compter de cette parution pour déclarer le sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances et transmettre un état estimatif des dégâts subis.
Renseignements : 01 30 28 79 89
