Publié le 28 février 2017
Suite à l’enquête publique sur l’élaboration du PLU, qui a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2016, le commissaire enquêteur a rédigé un rapport contenant des conclusions motivées. Ce rapport relate le déroulement de l’enquête et examine les observations recueillies. Les conclusions motivées sont consignées dans un document séparé. Le rapport et les conclusions sont tenues à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Les personnes intéressées peuvent obtenir communication du rapport et des conclusions.
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Sommaire
Présentation de l’enquête
Déroulement de l’enquête
Examen des observations
Conclusions motivées et avis
Plans
