Publié le 10 mai 2017
Une tarification plus juste pour un accès facilité des petits Beaumontois aux activités proposées
La ville de Beaumont-sur-Oise souhaite proposer des services de qualité en direction des jeunes Beaumontois et maintenir les investissements dans les écoles malgré le contexte budgétaire difficile et la baisse des dotations de l’Etat.
Aussi, la municipalité a décidé de mettre en oeuvre une nouvelle politique tarifaire à partir du 1er septembre 2016, dans le souci d’une plus grande équité sociale et afin d’adapter l’effort des familles en fonction de leurs niveaux de revenus. Ainsi, les classes moyennes voient leurs tarifs de restauration scolaire baisser
Pourquoi une réforme des tarifs ?
- Maintenir des services publics de qualité
- Viser plus d’équité et de justice sociale
- Faire face à un contexte financier difficile
- Rééquilibrer les parts des charges assumées par la collectivité et l’usager
- Aligner les prix sur ceux des villes de la même strate ayant un même profil de population
Les nouveaux tarifs de la restauration scolaire : Quels sont les changements ?
Il s’agit pour la mairie de rechercher une plus grande équité avec des tarifs à la fois progressifs et proportionnels aux moyens des familles. Le système actuel ne favorisait pas suffisamment cette équité sociale puisque l’effort demandé aux familles n’était pas proportionnel à leurs ressources.
Ce nouveau mode de calcul au taux d’effort permet une évolution progressive du tarif pour chaque famille, donc moins brutale que celle des tranches de quotient familial qui produisent des effets de seuil parfois très pénalisants.
Aucune famille ne paiera le coût de revient du service. Même pour les quotients familiaux les plus élevés, la mairie continuera à prendre à sa charge une partie du coût de la prestation.
En effet, le coût global réel d’un repas (repas + encadrement + frais de fonctionnement) fourni par la restauration scolaire est de 14,50€ pour les maternels et de 10,15€ pour les élémentaires. Comment seront calculés les nouveaux tarifs ? C’est le quotient familial unique CAF/MSA établi par la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui servira de base au calcul.
Un taux d’effort s’appliquera à ce quotient familial et déterminera le tarif payé par chaque foyer, dans la limite toutefois d’un prix minimum et d’un prix maximum.
