Publié le 22 décembre 2016
Que faire en cas de troubles de voisinage : bruits de comportement (nuisances sonores)
Bruits concernés
Origine du bruit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant…)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …)
- ou par un animal (aboiements, …).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne. La journée il s’agit de tapage diurne.
En journée
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :
- répétitifs,
- intensifs,
- ou qu’ils durent dans le temps.
À savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier, …) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.
Démarches amiables
Dans tous les cas, il est recommandé :
- de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments,
- de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l’usage des tondeuses à gazon). Si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Démarches auprès de la police ou de la gendarmerie – Plainte
Vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre pour constater le trouble si l’auteur agit de nuit (de 22h à 7h) quel que soit le type de bruit commis. Le bruit doit être audible d’un logement à un autre.
Vous pouvez également appeler la police ou la gendarmerie si l’auteur agit en plein jour et commet des nuisances :
- injurieuses,
- intenses, répétées ou longues.
Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de :
- 68 € si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant)
- 180 € au-delà de ce délai
Démarches auprès des tribunaux – Saisie du tribunal
Si vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, un recours devant un tribunal civil est nécessaire.
Vous devez alors démontrer la réalité de votre préjudice du fait des nuisances sonores. Pour cela, vous devez réunir un maximum de preuves à l’appui de votre demande :
- courriers échangés avec l’auteur du bruit,
- constat d’huissier, procès-verbal,
- témoignages, pétition,
- certificat médical si votre état de santé s’est dégradé, …
Toute preuve est recevable par le tribunal à condition qu’elle ait été recueillie loyalement. Par exemple, vous ne pouvez pas photographier ou filmer votre voisin dans son domicile à son insu.
Une fois que ces preuves sont réunies, il est alors possible de saisir :
Le choix du tribunal dépend du montant des dommages et intérêts que vous souhaitez demander.
Le juge peut ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur du bruit, ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci est locataire.
