Publié le 22 février 2022
Les Dérogations
Les dérogations permettent d’inscrire votre enfant dans une autre école que celle dont il dépend normalement.
L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l’établissement scolaire correspondant à leur lieu de résidence.
Pour effectuer un changement d’école, vous devez accompagner la fiche d’inscription d’un courrier de motivation et de tout autre document justifiant votre demande (contrat nourrice…).
Les dérogations seront étudiées au cas par cas par la commission de dérogation scolaire qui se tient tous les ans au mois d’avril. Dans tous les cas, un courrier sera adressé aux parents pour indiquer la décision prise.
Les dérogations hors commune permettent d’ inscrire votre enfant dans une école de Beaumont-sur-Oise, alors que vous n’habitez pas la commune.
Les demandes de dérogation doivent être formulées par courrier accompagné de tout autre document justifiant votre demande (contrat nourrice…).
Le dossier sera ensuite envoyé, par le service Scolaire, à la commune de résidence, pour accord. Les dérogations seront étudiées au cas par cas, par la commission de dérogation scolaire. Dans tous les cas, un courrier sera adressé aux parents pour indiquer la décision prise.
En cas de déménagement en cours d’année scolaire sur Beaumont-sur-Oise :
Aucune démarche n’est à effectuer en Mairie. L’élève peut poursuivre sa scolarité dans l’établissement où il est inscrit.
En cas de déménagement en cours d’année scolaire sur une autre commune, si vous souhaitez que votre enfant reste scolarisé à Beaumont :
Une demande de dérogation ainsi qu’un courrier émanant des parents doivent être adressés, par le service Scolaire, à la nouvelle commune de résidence, pour obtenir une autorisation afin que l’élève puisse poursuivre sa scolarité dans l’école beaumontoise où il est inscrit. La commune de Beaumont-sur-Oise doit donc être informée du changement de domicile.
