Publié le 8 novembre 2019
DECLARATION D’INTENTION AU TITRE DE L’ARTICLE L121-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DU PONT-RAIL DE MOURS
SNCF RESEAU, publie la déclaration d’intention du projet de mise au gabarit européen du Pont-Rail de Mours, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement. En tant que propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, SNCF Réseau assure la maîtrise d’ouvrage de cette opération financée par Voies navigables de France (VNF).
Ce projet représente un montant prévisionnel d’investissement supérieur à 5M€ et a fait l’objet d’un examen au cas par cas au terme duquel l’Autorité Environnementale du CGEDD a demandé une évaluation environnementale au titre de l’article R.122-3 du Code de l’Environnement.
Pour consulter la déclaration d’intention de SNCF Réseau, rendez-vous sur le site : pontmours.sncf-reseau.com
À partir de mi-2020, sur la base des résultats des études environnementales, des échanges seront conduits avec chacun de ces acteurs pour recueillir leurs avis et éventuelles recommandations sur le projet ou les travaux qui seront conduits. Le maître d’ouvrage rendra compte de ce dialogue mené sur le territoire, et des réponses qu’il aura apportées durant celui-ci. Et ce, afin qu’il soit porté à la connaissance de la Commission d’enquête lors de l’Enquête publique prévue à la mi-2021.
Par la suite, le dialogue sera maintenu afin de préparer la phase de travaux, particulièrement pour en anticiper les éventuelles nuisances. Il sera conduit jusqu’à leur terme, à l’horizon 2025.
