Retour à la page précédente

Inscription sur les listes électorales

Publié le 5 mai 2016

Modalités d’inscription

Lorsqu’une élection à lieu dans l’année, les inscriptions sont possibles jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin. Ainsi pour pouvoir voter aux municipales de 2020, les inscriptions seront possibles jusqu’au vendredi 7 février 2020.

  • Par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription agréé prévu à cet effet, dûment complété, accompagnée des pièces justificatives.
  • Par Internet, il suffit de vous créer un compte sur le site du Service-public.fr, de télécharger les pièces justificatives dans l’espace confidentiel de votre compte. Un agent en mairie va instruire votre dossier et les informations d’avancement du dossier vous donnent confirmation du traitement de votre demande. Il n’y a pas de de retour de pièce. Votre carte d’électeur vous sera adressée ultérieurement.

L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra pas aboutir.

Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au service des Élections au moyen du formulaire CERFA, accompagné d’une photocopie de pièce d’identité et d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois. Aucune modification des listes électorales ne sera effectuée sans les documents nécessaires.

Conditions

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales ;
  • être âgé d’au moins 18 ans à la veille du scrutin ;
  • être de nationalité française ou d’un des pays membres de l’Union européenne pour les élections municipales ou les élections des représentants au Parlement européen ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint 18 ans et ayant effectué son recensement citoyen dans la commune ; personne devenue française après 2018), elle doit déposer, elle-même, une demande d’inscription.

Pièces à fournir

  • Le formulaire CERFA imprimé et rempli ;
  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité), en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans ;
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de la personne désirant s’inscrire : attestation ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou certificat de non imposition sur le revenu, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire ou titre de pension, pour les personne en maison de retraite : attestation du directeur sur laquelle figure l’adresse de l’établissement et établissant la réalité de l’hébergement.
  • Pour les personnes hébergées il faudra en plus : une lettre signée par la personne qui vous héberge, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois + un document prouvant le lien de la personne hébergée avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant le nom et l’adresse de la personne hébergeant) + copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Interroger sa situation électorale :
Ma situation électorale

Que faire si l’état civil sur votre carte électorale comporte une erreur ?

L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE à partir des informations transmises par :

  • les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
  • la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.

Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.

Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.

Si vous êtes nés en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :

Un service est mis à disposition sur le site service-public.fr : Demande de correction d’état civil auprès de l’INSEE vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne.

Lors de votre demande, vous devez être en possession :

  • de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), autrement appelé numéro de sécurité social (numéro figurant sur votre carte vitale) ;
  • d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance (demande accessible en téléservice pour certaines communes : demande d’acte d’état civil)

Si vous n’avez pas accès à ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande de correction d’état civil, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.) ou par courrier à l’adresse :

Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP67401
44274 NANTES Cedex 2

Si vous êtes nés à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :

Vous pouvez formuler votre demande de correction d’état civil, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.

Partager ce contenu...