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Déclaration de décès

Publié le 5 mai 2020

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.
L’officier d’état civil doit toutefois l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
Toute personne peut déclarer un décès.

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite par la famille ou par les pompes funèbres mandatées par la famille à la mairie.

Constat du décès

La personne doit d’abord faire constater le décès, puis le déclarer.
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…)

En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police.

À qui s’adresser ?

Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu de décès.

Pièces à présenter

  • une pièce prouvant son identité
  • le certificat de décès délivré par le médecin ou le commissariat de police
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, acte de naissance ou acte de mariage.

La personne déclarante doit signer l’acte de décès.

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