Publié le 5 mai 2020
5Bébé vient de naître … et déjà, des formalités obligatoires à accomplir.
Et déjà il lui faut exister administrativement, devenir un citoyen de notre pays.
Pour ce faire, les parents doivent accomplir dès sa naissance les formalités suivantes :
Déclarer bébé :
Déclarer la naissance de votre enfant est une obligation à effectuer dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Si le cinquième jour tombe un DIMANCHE ou un JOUR FERIÉ, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Exemples : votre enfant est né un jeudi, le dernier jour est le mardi suivant.
Votre enfant est né un samedi, le dernier jour est le jeudi suivant.
La déclaration se fait au :
Service État-Civil de la mairie de Beaumont-sur-Oise
29 rue de Paris
Tél. : 01.30.28.79.79.
Du Lundi au vendredi : 8h30-11h30 et 13h30-17h00
FERMÉ le mardi matin mais OUVERT le samedi matin de 8h30-11h30
Qui fait la déclaration en mairie ?
En vertu de l’article 56 du Code civil, il n’est plus obligatoire pour la mère de reconnaître son enfant. La déclaration de naissance doit être effectuée par le père.
En cas de naissance monoparentale, il vous appartient de faire parvenir les documents nécessaires à la déclaration de naissance auprès du service État Civil de la mairie de Beaumont-sur-Oise, dans le délai des 5 jours.
Quels sont les documents à fournir ?
Vous devez vous présenter en mairie dans les 5 jours qui suivent la naissance*, muni :
- de votre acte de naissance et de celui de la mère si vous n’avez pas de livret de famille,
- du certificat d’accouchement remis par la sage-femme
- de la déclaration de choix de nom remplie et signée par les 2 parents, uniquement si c’est votre premier enfant, (formulaire remis par la Maternité)
- de la fiche de renseignements remplie et signée par les 2 parents (fiche remise par la maternité)
- de votre pièce d’identité (et de celle de la mère si vous n’avez pas de livret de famille)
- de votre livret de famille
- de la (ou des) reconnaissance(s) avant naissance (le cas échéant)
ATTENTION : l’absence des pièces nécessaires à la déclaration de naissance peut retarder l’ensemble de vos démarches.
Où envoyer les actes de naissance ?
Une fois l’acte de naissance établi, la mairie vous en remet plusieurs copies que vous remettez à :
- votre (ou vos) employeur(s),
- votre caisse d’allocations familiales,
- la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
- votre (ou vos) mutuelle(s) si vous en disposez.
* Une fois le délai dépassé, c’est au Procureur de la République de déclarer la naissance par jugement déclaratif. Cette procédure se déroule sur 3 à 6 mois. Pendant ce temps, votre enfant n’est pas déclaré et vous n’aurez aucun acte de naissance.
