Publié le 5 mai 2020
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
À noter : Le délai de délivrance dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants). Il faut, par ailleurs, ajouter les délais d’acheminement du courrier.
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Naissance en France
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
- les extraits d’actes de naissance du ou des parents,
- l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l’acte de naissance de l’enfant,
- et celui d’au moins un parent.
L’autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l’enfant et de ses parents.
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l’acte de naissance de l’enfant,
- et l’acte de naissance du parent est détenu par un officier d’état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée mais la mention du parent sera portée sur la page de l’enfant.
Lorsqu’il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances, si les actes de naissance de ces enfants sont détenus par un officier d’état civil français.
L’établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d’un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Attention : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d’identité.
La délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1er enfant est gratuite.
En cas de naissance à l’étranger : Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
- de la déclaration de naissance,
- ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage. À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
- extrait de l’acte de mariage des époux ;
- informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1er enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.
La délivrance du livret de famille lors du mariage est gratuite.
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation à une amende de 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive.
Pour une naissance en France, vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Pour un mariage en France, vous devez vous adresser à la mairie où a été célébré le mariage. Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées.
Pour une naissance ou un mariage à l’étranger, vous devez vous adresser au Service central d’état civil.
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Naissance ou adoption
L’arrivée de chaque enfant dans un couple (naissance ou adoption) doit être inscrite dans le livret de famille.
À noter : l’indication d’enfant sans vie ainsi que la date et le lieu de l’accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille.
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Reconnaissance d’un enfant
Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille, les informations le concernant y seront intégrées.
Lorsque d’autres enfants figurent déjà sur le livret de famille mais qu’ils n’ont aucun lien de filiation avec l’auteur de la reconnaissance, le livret de famille doit être restitué à un officier de l’état civil.
Deux autres livrets sont alors délivrés :
- Le premier livret, appartenant au couple, mentionne le (ou les) enfant(s) communs de la mère et du père qui a fait la reconnaissance.
- Le second livret, appartenant à la mère uniquement, mentionne le (ou les) enfant(s) non reconnus ou reconnus par un autre père.
À noter : en cas de changement dans la filiation, un nouveau livret peut être remis sur demande contre restitution du premier, sans qu’il ne soit fait aucune référence aux anciennes mentions.
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Mariage des parents
L’extrait d’acte de mariage des parents est inscrit au sein du livret de famille délivré lors de la naissance de leur premier enfant.
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Nationalité française
Les mentions relatives à l’acquisition, la perte de la nationalité française ou la réintégration dans cette nationalité, peuvent être portées sur le livret de famille à la demande de l’intéressé.
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Changement de nom et prénom
En cas de changement des noms ou prénoms d’une personne dont l’acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.
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Changement de sexe (genre)
Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d’un époux ou d’un parent, concomitamment à la demande en modification du sexe à l’état civil.
L’époux, épouse ou partenaire de Pacs ainsi que l’enfant majeur (ou ses représentants légaux, s’il est mineur), doivent avoir donné leur consentement à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille.
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Divorce
Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage.
En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui en est dépourvu.
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Décès
Le décès d’un époux, d’un parent ou d’un enfant mineur doit être inscrit sur le livret de famille.
L’extrait de l’acte de décès retranscrit dans le livret mentionne uniquement le lieu et la date du décès.
Décès en France, vous devez vous adresser :
- soit à la mairie du lieu du décès,
- soit à la mairie du domicile du défunt.
Décès à l’étranger, vous devez vous adresser :
- soit à la mairie du domicile du défunt,
- soit au Service central d’état civil.
En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant peut en demander un second.
À noter : l’accord de l’autre parent (ou de l’ex-époux si vous n’avez pas d’enfant) n’est pas exigé. Une demande, même tardive (plusieurs années après la séparation) ne peut pas vous être refusée.
Documents à fournir :
Vous devez obligatoirement présenter votre pièce d’identité.
Il convient de fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel, etc.).
S’il s’agit seulement d’une séparation de fait ou d’une mésentente, il suffit d’invoquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande.
Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.
Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Puis, il adresse le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.
Formulaire de demande de livret de famille disponible ici (mettre un lien vers le document transmis en pièce jointe).
Attention : la mairie peut exiger un justificatif de domicile pour s’assurer que la demande relève de ses services.
Si vous résidez en France, vous devez vous adresser à votre mairie de domicile.
Vous pourrez retirer le livret de famille sur présentation de votre pièce d’identité :
- auprès de la mairie où vous avez effectué votre demande.
Vous habitez à l’étranger, vous devez vous adresser aux autorités consulaires françaises de votre pays de résidence.
Vous pourrez retirer le livret de famille sur présentation de votre pièce d’identité :
- auprès de l’ambassade ou du consulat où vous avez effectué votre demande.
La délivrance d’un second livret est gratuite.
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un duplicata du livret de famille vous soit délivré.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Documents à fournir :
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
- justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone),
- et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.).
Formulaire de demande de livret de famille disponible ici (mettre un lien vers le document transmis en pièce jointe).
À savoir : en cas de vol, la mairie peut demander un récépissé de déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
En France, le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
À l’étranger, le livret de famille doit être demandé à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).