Publié le 5 mai 2020
La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère.
1. Filiation d’un enfant issu de parents mariés : présomption de paternité
Filiation à l’égard du père :
Dans un couple marié, la filiation paternelle s’établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l’enfant. Son nom est indiqué dans l’acte de naissance.
Il n’a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n’a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
La présomption de paternité n’est pas automatique lorsque l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en tant que père (c’est le cas par exemple lorsqu’un autre homme a reconnu l’enfant avant sa naissance).
La présomption de paternité n’est pas non plus automatique en cas de demande de divorce ou de séparation de corps si :
- l’enfant est né plus de 300 jours après la date du divorce ou de l’ordonnance de non conciliation,
- et moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande (de divorce ou de séparation de corps) ou la réconciliation.
À noter : même si elle a été écartée, la présomption de paternité peut être rétablie.
Filiation à l’égard de la mère :
Pour que la filiation soit établie à l’égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
La mère n’a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n’a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
La mère, même mariée, peut choisir de ne pas être désignée dans l’acte de naissance et accoucher dans l’anonymat (sous X). Dans ce cas, la filiation ne peut être établie contre son gré. Si elle souhaite reprendre son enfant, elle doit alors le reconnaître à la mairie dans les 2 mois suivant l’accouchement.
Attention : tout accord portant sur le lien de filiation est interdite (par exemple, une convention de maternité portant sur la gestation pour le compte d’autrui).
2. Filiation d’un enfant issu de parents non mariés :
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.
La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
- Reconnaissance d’un enfant, avant sa naissance :
Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.
Il suffit de présenter :
- un justificatif d’identité ;
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état-civil lui (ou leur) remet une copie de l’acte qui devra être impérativement présentée lors de la déclaration de naissance.
L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.
- Reconnaissance d’un enfant, au moment de sa naissance :
Le père peut effectuer la reconnaissance de son enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
- un justificatif d’identité ;
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.
- Reconnaissance d’un enfant, après sa naissance :
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité ;
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant, ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.
- Cas particulier de reconnaissance d’un enfant né sous X :
Reconnaissance par la mère :
La mère doit reconnaître l’enfant dans les 2 mois après la naissance de l’enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité ;
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance par le père :
Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
- un justificatif d’identité ;
- et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
S’il ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d’établissement de l’acte de naissance.
