Publié le 27 janvier 2017
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Retrouver toutes les informations sur le site du Service Public
Certificat d’urbanisme
Publié le 27 janvier 2017
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.
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Certificat d’urbanisme
