Publié le 17 avril 2025
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) et enquête parcellaire conjointes pour le projet d’aménagement de l’îlot “Gabriel Péri” à Beaumont-sur-Oise
En application de l’arrêté préfectoral n°2025-18215 il sera procédé, à la demande de la commune de Beaumont-sur-Oise et au profit de l’Etablissement Public Foncier d’île de France, à l’ouverture d’une enquête publique conjointe du 28 avril 2025 au 13 mai 2025 inclus, portant sur l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire conjointe relatives au projet d’aménagement de l’îlot Gabriel Péri sur la commune de Beaumont-sur-Oise. Lequel consiste en la réalisation d’une opération comprenant 41 logements et des commerces en rez-de-chaussée.
Pendant le délai précité, les pièces du dossier seront mises à disposition du public :
- Au siège de l’enquête : Mairie de Beaumont-sur-Oise, 29 rue de Paris 95260 Beaumont-sur-Oise (accueil de l’hôtel de ville, ouvert lundi, mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 13h30 à 17h30 à l’exception des jours fériés).
- Sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/bso-ilotgabrielperi
- En préfecture du Val-d’Oise sur rendez-vous (Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise – Service Urbanisme et Aménagement Durable – Pôle Aménagement Opérationnel, 5 avenue Bernard Hirsch – 95010 CERGY-PONTOISE) ;
Sur le site internet de la préfecture : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Urbanisme-Planification-Logement/Les-declarations-d-utilite-publique/DUP
Des observations et proposition sur le projet peuvent être formulées :
- Sur le registre d’enquête déposé au siège de l’enquête,
- Par correspondance, pendant la durée de l’enquête, au commissaire-enquêteur, en mairie de Beaumont-sur-Oise,
- Oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences,
- Sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/bso-ilotgabrielperi
- Par voie électronique à l’adresse électronique suivante : bso-ilotgabrielperi@mail.registre-numerique.fr
Les transmissions électroniques seront consultables dans les registres numériques. Les observations adressées par courrier ou écrites sur les registres sont consultables au siège de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur siégera et recevra en personne, les observations du public à la mairie de Beaumont-sur-Oise le lundi 28 avril de 9h00 à 12h00 et le mardi 13 mai de 14h00 à 17h00.
Dans un délai d’un mois à l’issue de l’enquête une copie du rapport dans lequel le commissaire-enquêteur énonce ses conclusions motivées sera déposé et tenu à la disposition du public au siège de l’enquête, sur le site internet dédié, à la préfecture du Val d’Oise et sur son site internet pendant une durée d’un an minimum.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication sur demande au préfet du Val-d’Oise (Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise – Service Urbanisme et Aménagement Durable – Pôle Aménagement Opérationnel).
Les personnes intéressées autres que les propriétaires, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311-1 à L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchue de tous droits à l’indemnité.
À l’issue de l’enquête d’utilité publique, le préfet appréciera et déclarera ou non l’utilité publique de l’opération. Dans le cas d’une déclaration d’utilité publique, et par suite de l’enquête parcellaire, le préfet pourra déclarer cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet.
