Publié le 20 janvier 2017
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL, pour Aide personnalisée au logement, est une aide financière accordée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour permettre à ceux qui remplissent les conditions pour en bénéficier de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité de remboursement de prêt immobilier.
Plusieurs conditions sont à remplir pour être éligible à l’APL.
Parmi les critères auxquels satisfaire, certains sont liés au logement pour lequel l’APL est demandée. Il doit en effet s’agir de votre résidence principale : vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL au titre de votre résidence secondaire. Autre impératif : le logement doit se trouver en France. L’habitation pour laquelle l’APL est requise doit également répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Le logement doit notamment comporter au moins une pièce principale offrant une surface habitable de 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond minimale de 2,20 mètres ou, à défaut, un volume habitable de 20 mètres cube.
Il existe d’autres conditions d’attribution de l’APL en rapport, cette fois-ci, avec le demandeur lui-même. Vous pouvez formuler une demande d’APL si vous êtes locataire ou sous-locataire (en cas de sous-location, celle-ci doit être déclarée au propriétaire) d’une habitation conventionnée, c’est-à-dire ayant fait l’objet d’une convention entre son propriétaire (l’organisme en charge de la gestion du logement) et l’Etat. Mais vous pouvez aussi prétendre à l’APL si vous êtes propriétaire, à condition d’avoir bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale. Vous pouvez également faire une demande d’APL si vous résidez en foyer d’hébergement.
Enfin, pour être éligible à l’APL, il faut remplir des conditions de ressources : vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition de votre foyer et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement au titre duquel l’APL est sollicitée.
Demande d’APL
Où envoyer sa demande d’APL ? La demande d’APL peut s’effectuer en ligne sur le site Internet de la Caf. Il est également possible de faire une demande d’APL via un formulaire papier. Celui-ci est à retirer directement auprès de la Caf.
Simulation APL
Le site Internet de la Caf met à la disposition des internautes un simulateur d’APL. Quelques renseignements simples sur la composition du foyer et ses ressources permettent d’obtenir en quelques clics une estimation de l’APL à laquelle prétendre. Parmi les informations que vous devrez renseigner pour connaître le montant de votre APL éventuelle figurent votre code postal, les conditions d’occupation de votre logement (si vous êtes locataire, si vous accédez à la propriété…), la nature du logement (logement indépendant ou chambre louée chez un particulier)… Lors de la simulation de l’aide au logement, on vous demandera également si vous occupez le logement seul(e), avec votre conjoint(e) ou avec la personne avec laquelle vous vivez en concubinage, si vous le louez meublé, s’il est conventionné, quel est le montant de votre loyer…
Le site web de la Caf vous permet également de faire votre demande d’APL en ligne.
