Publié le 20 janvier 2017
Le CCAS est en charge de l’enregistrement des demandes de logements sociaux auprès du centre « numéro unique ». Le dépôt de ce dossier s’effectue uniquement sur rendez-vous. En fonction des vacances de logements, les dossiers sont présentés en commission en présence de l’élu en charge de la gestion du parc locatif.
Le dépôt de la demande de logement ( enregistrement, renouvellement, modification) se fait uniquement sur RDV.
Pour que cette demande de logement soit instruite, vous devez impérativement réunir au préalable les documents suivant permettant l’enregistrement des données concernant votre situation:
- Carte d’identité ou titre de séjour pour chacune des personnes majeurs à loger
- Livret de famille le jugement de divorce ou l’ordonnance de non conciliation pour les divorcées ou en cours de séparation
- 3 derniers bulletins de alaire pour les personnes en activité
- Justificatifs de paiement retraite
- Notification des ASSEDIC pour les personnes en recherche d’emploi
- Les deux derniers avis d’imposition ou de non imposition
- 2 dernières quittances de loyer
- Bail locatif
- Document démontrant l’absence de logement : attestation d’un travailleur social ou d’une association, certificat e domiciliation ou attestation d’hébergement
- Pour un renouvellement de la demande joindre une copie de la dernière attestation d’enregistrement
- cerfa 14069*02
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un dossier d’aide sociale légale, aide sociale facultative et demande de logement.Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et d e rectification des informations qui vous concernent.Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au CCAS.
Renseignements :
Centre Communal d’Action Sociale
logement@beaumontsuroise.fr // 01 30 28 79 65
