La déclaration préalable est une autorisation qui est généralement exigée pour la réalisation de travaux de faible importance.
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Déclaration préalable de travaux
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Mois : janvier 2017
Permis de démolir
Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
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Permis de démolir
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Permis d’aménager
Le permis d'aménager est un acte qui permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.
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Permis d’aménager
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Permis de construire
Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
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