Publié le 4 décembre 2018
Beaumont-sur-Oise participe et s’engage aux côtés de l’Association des Maires de France dans la campagne nationale « Ma Commune, J’y Tiens »
L’Histoire a fait de la commune la cellule démocratique première, l’expression de la proximité de la République. Vous êtes d’ailleurs plus des trois quarts à affirmer spontanément votre attachement à la commune et à son rôle.
Pour l’Association des Maires de France, les communes sont des acteurs irremplaçables dans le quotidien des Français.
Elle lance donc une campagne de sensibilisation inédite pour mettre en pleine lumière les réalisations, les innovations mais aussi l’engagement des maires et de leurs équipes.
Cette grande campagne sert une grande ambition : replacer la commune au coeur de l’édifice républicain.
Elle a pour objectif de mobiliser les Français en faveur de la commune en général et de leur commune en particulier. Elle vise à valoriser les acteurs et bénéfices d’une République de proximité pour les Français et à révéler l’attachement des Français en :·
– éclairant les citoyens sur le rôle de leur commune dans leur quotidien, sur la valeur de la proximité entre décideur et habitants et ainsi que sur les moyens nécessaires pour continuer à mener à bien ces missions ;
– incitant les citoyens à se mobiliser pour soutenir leur commune et en créant les conditions d’un débat démocratique et républicain qui permette d’exprimer leur attachement aux fonctions d’élu de proximité ;·
– valorisant l’image de la commune comme maillon à part entière de la vie démocratique de notre pays.
Cette campagne fait le choix de valoriser la commune dans les services qu’elle rend à la population au quotidien et de montrer les innovations et le dévouement dont font preuve les élus et leurs équipes.
La création et l’entretien des espaces verts sont désormais des attentes explicites des habitants.
Le maire est responsable des travaux d’entretien, de mise aux normes et d’amélioration des espaces verts accessibles à tous et appartenant à la commune.
La commune est sollicitée pour concevoir des espaces végétalisés et des lieux de cohabitation entre l’urbain et l’organique.
Les espaces verts ont un effet avéré sur la santé publique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Au-delà, ce sont des leviers d’amélioration du vivre ensemble et d’une meilleure mixité intergénérationnelle.
Les contraintes budgétaires pèsent beaucoup sur la création et l’entretien de nouveaux espaces verts, parce qu’ils requièrent par nature une intervention humaine, dont le coût est fixe.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
AU CLAIR SUR LES CHIFFRES…
Les collectivités territoriales consacrent en moyenne 1% de leur budget annuel à leurs espaces verts.
Les grandes villes françaises investissent chaque année 5 millions d’euros en moyenne dans la création de nouveaux espaces verts.
Plus de huit Français sur dix souhaitent habiter à proximité d’un espace vert
Les maires et les présidents d’intercommunalité travaillent quotidiennement pour permettre à chacun d’accéder à un logement abordable. S’il appartient à l’Etat de définir la politique générale du logement social, ce sont les maires et les présidents d’intercommunalité qui la mettent en œuvre localement, en étant attentifs aux enjeux de la mixité sociale et du développement harmonieux des territoires.
Les communes participent activement à la production de logements sociaux, par la mise à disposition de terrains et la viabilisation de ceux-ci, par les garanties d’emprunt qu’elles octroient aux bailleurs sociaux ou par les financements directs qu’elles apportent.
Leur détermination à garantir pour tous un logement décent, un toit pour chaque famille, constitue un défi exigeant et complexe à mettre en œuvre. Le logement s’inscrit au cœur de plusieurs politiques territoriales puissantes : projets économiques, urbains, environnementaux et sociaux.
Les mesures législatives de ces dernières années ont eu pour effet de transférer aux intercommunalités l’ensemble de l’exercice de la compétence habitat. Or, dans ce domaine, il ne peut y avoir de politique efficace, au plus près des habitants, sans une mobilisation de toutes les collectivités concernées, c’est-à-dire sans une interaction forte entre les communes et leur intercommunalité.
Les effets prolongés de la crise économique, la précarisation croissante de la population, ainsi que l’évolution de la composition des familles et des modes de vie ne font que renforcer l’utilité de ces logements. D’ailleurs, si elle se concentre dans les territoires les plus urbains, la demande de logements sociaux s’exprime également dans les petites villes et les zones rurales du territoire.
Les communes pensent désormais l’accès au logement social, non pas comme une demande statique, mais comme un élément au sein de parcours résidentiels adaptés à la population, allant de l’hébergement à l’accession à la propriété.
La réforme des loyers et des APL déstabilise l’équilibre financier des bailleurs sociaux et, combinée à la baisse des dotations, cela fragilise les capacités des communes à soutenir l’offre de logements sociaux, autant en quantité qu’en qualité. Les efforts importants engagés par les collectivités en matière de rénovation urbaine et de réhabilitation, qui sont nécessaires et à poursuivre sur les territoires, sont aujourd’hui gravement menacés.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Selon les sources de l’Union sociale pour l’habitat (2018) les communes facilitent la construction de plus de 100 000 logements sociaux par an.
Les organismes HLM logent environ 10 millions de personnes.
2,2 millions de ménages locataires HLM bénéficient d’une aide personnelle au logement.
Par rapport à la structure de la population française, les habitants du parc locatif social se caractérisent par une surreprésentation des familles monoparentales (20% des ménages logés par les organismes contre 9% dans l’ensemble de la population), de ménages dont la personne de référence est de nationalité étrangère (11% contre 6%) et par le caractère modeste de leurs revenus.
Les communes concernées par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 doivent désormais avoir un ratio de logements sociaux par rapport aux résidences principales de 25 %, d’ici 2025.
Le second levier de croissance réside dans la capacité des communes et des intercommunalités à accorder la plus grande attention et des moyens importants pour soutenir la création et le maintien d’entreprises sur leurs territoires. Fortes de ce soutien, les entreprises stimulent la création de richesse et favorisent l’emploi local. Cette aide prend la forme d’actions indirectes favorisant un accompagnement des créateurs ou des repreneurs d’entreprises, avec notamment l’aide à l’implantation, l’aménagement de zones d’activité, ou encore l’aide à la recherche de financements.
Néanmoins, cette capacité d’investissement peine à se maintenir dans un cadre de forte contrainte financière et face à la baisse des dotations.
S’ajoutent à la raréfaction des moyens dédiés à la compétence économique, d’autres contraintes telles que le manque de foncier aménagé dédié à l’activité économique.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Selon le Rapport 2018 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le bloc communal est le premier investisseur public national.
Avec un montant de 35,25 milliards d’euros pour l’exercice 2017, il porte 62 % de l’investissement public local et 45,7 % de l’investissement public total.
En 2017, le montant des investissements des communes et des intercommunalités s’élevait à 22,6 milliards d’euros, et celui des EPCI était de 12,65 milliards d’euros. Alors que les communes et les intercommunalités assurent plus de 45 % de l’investissement public national, leur dette ne représente que 5,8 points de PIB en France. En effet, il est interdit aux collectivités locales de recourir à l’emprunt pour financer leurs dépenses de fonctionnement, ce qui est un facteur de modération de l’évolution de la dette locale.
Les communes sont directement responsables du cadre de vie de leurs habitants.
La propreté est l’un des tous premiers défis de ce cadre de vie, mais aussi de la sécurité sanitaire des habitants. Le maire détient une compétence unique pour prendre toute mesure nécessaire à la salubrité publique, lorsque l’abandon de déchets présente un danger pour la santé publique, la salubrité et l’environnement.
Pour soutenir son action, le maire dispose de pouvoirs de police pour prévenir, agir si nécessaire à la place du producteur de ces déchets et sanctionner le contrevenant.
Depuis le 1er janvier 2017, les communes constatent les infractions, sur le domaine public comme sur les domaines privés. Ce sont les intercommunalités qui réalisent la collecte et le traitement des déchets des ménages.
Les communes font face à un double mouvement d’aggravation : le volume de ces dépôts sauvages croît inexorablement et ces dépôts contiennent plus souvent des déchets dangereux ou polluants (amiante, peintures, huiles, essence par exemple). Sur un même territoire, les moyens nécessaires au ramassage et au traitement de ces déchets représentent un budget croissant. Le non-traitement de ces déchets n’est pas une option possible. Il entraînerait un risque grave pour les habitants. Outre les matières chimiques dangereuses, les pneus et les véhicules abandonnés contiennent parfois de l’eau stagnante issue des pluies, ce qui favorise la prolifération de moustiques transmettant des maladies.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Il est difficile de connaître les quantités de déchets abandonnés illégalement car nous ne connaissons que celles des déchets qui ont été repérés et éliminés. L’estimation 2018 du groupe de travail du ministère de l’Ecologie, de 600 000 tonnes est probablement inférieure à la réalité.
Garantir la sécurité des personnes est une exigence fondamentale de la vie démocratique. L’action publique repose sur deux grands acteurs : l’Etat d’une part et la commune de l’autre.
Le maire concourt par son pouvoir de police, aux côtés de l’Etat, à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance ainsi qu’à la protection des populations.
Il y contribue librement en dédiant des ressources humaines (plus de 30 000 policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique et gardeschampêtres), ou des moyens matériels comme la vidéo-protection.
La police municipale est sous l’autorité du maire. Elle est en charge d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Ces personnels et ces équipements, à la charge des communes ou des intercommunalités, ne sauraient se substituer à ceux de l’Etat, ils les complètent ou se combinent grâce à leur coordination. En tout état de cause, leur montée en puissance quantitative et qualitative, sous l’impulsion des maires, est indéniable et reconnue.
Le contexte sécuritaire et l’inquiétude des habitants requièrent une attention soutenue des maires et des moyens adaptés. Même dans un contexte de crispation et de menace terroriste, deux principes sont fondamentaux pour l’efficacité de l’action publique en matière de sécurité : d’une part, le rôle complémentaire des communes ou des intercommunalités par rapport aux obligations sécuritaires de l’Etat et de l’autre, la liberté des maires dans le choix des voies et moyens de sécurité et de tranquillité publiques.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Selon les sources de la DGCL, 2017 on compte plus de 30 000 agents qui contribuent chaque jour à la tranquillité de tous : policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique et gardes-champêtres.
Les communes veillent au quotidien des publics les plus fragiles. Face au vieillissement de la population, l’aide à domicile pour les personnes âgées ou non – autonomes constitue une exigence démographique et une demande croissante des populations. Cette action, menée par les maires, vise à venir en aide aux personnes dépendantes, à l’exclusion d’actes de soins à caractère médical . Elle relève à la fois d’une logique d’humanisation profonde du lien social, en brisant la solitude des personnes âgées dépendantes. Elle constitue aussi un moyen de prolonger le maintien à domicile. C’est ainsi une alternative efficace et moins coûteuse pour la collectivité et les individus eux -mêmes au placement en établissement. Le vieillissement des populations fait mécaniquement peser des coûts croissants sur les budgets des communes et de leurs établissements publics (CCAS…), puisque le coût réel n’est jamais entièrement supporté par le bénéficiaire. Au -delà de la hausse du nombre de personnes à aider, la prise en charge elle -même se complexifie, face à des pathologies de plus en plus lourdes.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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L’aide à domicile représente 28 millions d’heures selon les sources de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, 2016. L’ensemble des CCAS recrutent environ 30 000 aides à domicile, déployées auprès de 200 000 bénéficiaires.
Selon les sources de Restau’co, 2017, on dénombre 8 millions de repas servis par jour à toutes les générations.
Au-delà de la demande de loisirs, le sport pour tous est un levier de socialisation pour tous et d’apprentissage de la vie collective pour les plus jeunes. C’est aussi un déterminant reconnu de santé publique. Les collectivités sont mobilisées depuis longtemps dans l’enrichissement de la vie locale sportive, notamment par le financement d’infrastructures communales et le subventionnement des clubs.
Les communes et leurs groupements agissent sur plusieurs leviers de la vie sportive locale et de l’accès de tous à une activité sportive, quel que soit leur lieu de résidence ou leurs capacités financières.
- Les équipements avec la construction, la gestion et la mise à disposition des équipements sportifs.
- Le soutien des associations sportives, sous la forme de subventions ou de mise à disposition de personnels voire de matériels.
- L’animation grâce à du personnel spécialisé dans l’encadrement des activités physiques et sportives. Les communes développent également des partenariats avec l’école et les associations, sur le temps scolaire mais également sur le temps péri et extra-scolaire.
- La promotion du sport avec une participation active aux manifestations sportives.
Dans un contexte de désengagement progressif de l’Etat, le nécessaire accroissement des moyens financiers alloués à la pratique sportive fait l’objet de nombreux débats entre les collectivités locales, les fédérations sportives et le ministère. L’inflation des normes qui s’appliquent aux équipements génère des coûts nouveaux, parfois jugés excessifs. Elle menace de ponctionner une grande part des ressources, au détriment de l’encadrement et de l’encouragement à la pratique du sport par un maximum d’habitants.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Selon les sources du ministère des Sports, 2018, elles gèrent 331 514 équipements sportifs ouverts à tous, ce qui signifie que plus de 80% des équipements sportifs sont la propriété du le bloc communal. Au 1er janvier 2014, il existe plus de 323 000 lieux de pratiques sportives recensés en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’Outre-Mer. La dépense de l’État gérée par le ministère chargé des sports est estimée à moins de 1 Md€ sur un montant total estimé à 16,8 Md€. Les communes portent 12,1 Md€ de dépenses dans ce domaine.
Depuis la Révolution française de 1789, l’approvisionnement des populations en eau potable relève de la responsabilité des communes. Les communes sont en effet à charge du « petit cycle de l’eau », les maires sont les garants de l’accès à une eau de qualité pour tous. À ce titre, ils sont pleinement mobilisés pour fournir aux usagers un service performant tant des points de vue environnemental qu’économique.
Les communes assurent également le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
Elles contrôlent également les installations d’assainissement non collectif.
Ce principe de gestion de l’eau par les communes, vieux de deux siècles, est aujourd’hui remis en question. Les communes ne seront bientôt plus les autorités organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement. La réforme loi NOTRe de 2015, dans le prolongement de la loi MAPTAM, va bouleverser l’organisation et le périmètre des services d’eau et d’assainissement, en transférant ces compétences aux EPCI.
Pourtant, les communes et leurs groupements sont les mieux placés pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et pour organiser efficacement l’exercice de ces compétences. Le petit cycle de l’eau requiert avant tout de la proximité.
La réorganisation de nouvelles autorités organisatrices risque d’engendrer des « coûts inutiles »1 qui pèseront sur les usagers. Cette réforme confirme une tendance à la technocratisation du pouvoir local et à sa concentration à l’échelon supra-communal. Les décisions publiques issues de ce nouveau principe d’organisation seront nécessairement moins agiles, moins adaptées et moins économes.
1. Eau potable et assainissement : à quel prix ? Rapport CGEDD n° 010151-01, IGA n°16006-15010-01, Marie-Louise SIMONI, François GUERBER, Jean-Pierre NICOL et Pierre-Alain ROCHE (coordonnateur) et Aurore TUAL
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Selon les sources de l’Observatoire SYSPEA, Rapport 2016, on parle de 12 millions de m3 d’eau potable fournis chaque jour par les communes. En France, 22 208 autorités organisatrices assurent des missions d’eau potable et/d’assainissement. Le prix moyen des services de l’eau (eau potable et assainissement collectif) s’élève à 4,04 €/m3 au 1er janvier 2016 pour une consommation de référence de 120 m3 , avec 2,03€/m3 pour l’eau potable et 2,01€/m3 pour l’assainissement collectif. Il convient toutefois de rappeler que le prix des services peut varier d’un territoire à un autre pour des raisons endogènes (notamment la présence d’une eau abondante et de qualité, un nombre élevé d’abonnés par km linéaire de conduites…).
Les transports publics sont des systèmes complexes, imbriqués, multimodaux qui requièrent l’intervention concertée des communautés de communes, d’agglomération ou urbaines, des métropoles, et des régions.
Les communes sont au cœur de la demande de mobilité des habitants et de l’égalité des territoires. Les transports sont aussi un levier de développement économique et d’articulation des bassins d’emplois.
Les communes et leurs groupements sont en charge des services réguliers de transport public urbain de personnes. Mais elles peuvent aussi être à l’initiative de transports à la demande, d’activités d’autopartage ou visant à favoriser le covoiturage, d’un service public de location de bicyclettes. Les régions sont les chefs de file en matière de coordination et d’intermodalité.
Le financement des transports sera prochainement confronté à un effet ciseaux. D’un côté, les recettes devraient stagner. Les exploitants (en régie ou non) de transports publics urbains se rémunèrent grâce au « versement transport », auquel sont assujetties les entreprises de 11 salariés et plus. Avec la récente loi PACTE et le nouveau mode de calcul du nombre de salariés, cette recette devrait baisser. Mais surtout, le principe de cette recette est régulièrement remis en question par ceux qui y sont assujettis.
De l’autre côté, les dépenses augmentent. Le coût d’exploitation du transport public urbain augmente avec la mise aux normes des véhicules, pour l’accessibilité à tous les publics, la lutte contre la pollution atmosphérique et l’émission de gaz à effet de serre ou encore les mesures contre l’insécurité et la fraude. Progressivement, les opérateurs remplacent la flotte de véhicules pour adopter des véhicules plus propres. Grâce à leurs investissements, les communes ont fait reculer la part du gazole (à hauteur de 54 % en 2016) au profit du gaz naturel et de l’électricité.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Selon les « chiffres clés » du transport public réalisés par l’Union des Transports Publics et ferroviaires, le transport public urbain dessert 4 098 communes, soit 30,8 millions d’habitants.
En 2016, plus de 6 milliards de voyages ont été réalisés dont 46 % hors de l’Ile-de-France.
Avec 44,6 milliards de « voyageurs-kilomètres » transportés en 2017, le transport collectif urbain représente près du quart du transport collectif de voyageurs en France (intégrant en plus l’aérien, le ferroviaire, le fluvial, les transports interurbains par autocar).
L’organisation de spectacles et de festivals relève de cette même volonté d’animation culturelle. Ces initiatives communales sont à la confluence de plusieurs enjeux cruciaux pour le quotidien des habitants : épanouissement et ouverture à la culture des personnes, cohésion sociale mais aussi attractivité des territoires et développement économique des territoires… Aujourd’hui, cette offre culturelle fait face au retrait de certains partenaires des communes comme les départements et régions, faute de moyens suffisants. Parallèlement, le climat d’insécurité pèse sur les coûts liés à la sécurisation des équipements. Ces éléments mettent en péril le maintien d e l’offre culturelle, notamment en milieu rural, faute de disposer de financements alternatifs (mécénat, crowfunding…)
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Il existe 16 500 lieux de lecture publique : 7 700 bibliothèques ou médiathèques et 8 800 points lecture. 89% de la population réside dans une collectivité offrant l’accès à au moins un point lecture. Cette offre représente 1,7 milliard de dépenses pour les collectivités territoriales. 1887 festivals de musique sont organisés sur tout le territoire national, dans 1 225 communes.
Lorsqu’elle est dotée d’une école publique maternelle ou élémentaire sur son territoire, la commune est propriétaire des bâtiments scolaires et en assure l’entretien afin de garantir la sécurité et le confort des élèves. De plus, elle met à disposition des enseignants de personnel (ATSEM) pour accompagner les enfants d’âge maternel afin de favoriser le développement cognitif et la sociabilité des enfants accueillis.
Les communes assurent également l’organisation des temps périscolaires et extrascolaires.
L’obligation d’instruction scolaire débutant à l’âge de 6 ans, l’établissement d’une école maternelle n’est pas obligatoire dans la commune. Cette situation évoluera à la rentrée 2019 puisque cette obligation d’instruction débutera à l’âge de 3 ans.
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans pourrait ainsi réinterroger les conditions d’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle, par manque de places disponibles.
Il aura enfin pour conséquence de rendre toujours obligatoire la prise en charge financière des communes pour la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles privées sous contrat avec l’Etat.
Enfin, le financement à venir des écoles maternelles privées constitue un défi pour tous les acteurs du territoire.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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98,9 % des enfants de 3 ans sont aujourd’hui scolarisés.
En 2014, 11,8% des enfants de 2 à 3 ans étaient scolarisés.
En 2017, la France comptait 14 179 écoles maternelles publiques et 154 privées.
En 2017, la France comptait 16 295 écoles élémentaires publiques et 281 privées.
En ce qui concerne les écoles primaires (maternelles et élémentaires à la fois), elles étaient en 2017 14 927 écoles primaires publiques et 5 041 privées.
La commune s’assure également de fournir des repas à différents publics fragiles. Les repas des cantines d’une part en crèches, et dans les écoles, dans un souci croissant de garantir une alimentation sûre mais aussi équilibrée et adaptée à la croissance des enfants. D’autre part, la commune organise la livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et non autonomes. Le fonctionnement des restaurants scolaires requiert une adaptation permanente et l’engagement de nouveaux coûts, suite au renforcement régulier des normes alimentaires, notamment sur la composition nutritionnelle, la proportion de produits biologiques et l’interdiction de certaines matières comme le plastique.
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L’aide à domicile représente 28 millions d’heures selon les sources de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, 2016. L’ensemble des CCAS recrutent environ 30 000 aides à domicile, déployées auprès de 200 000 bénéficiaires.
Selon les sources de Restau’co, 2017, on dénombre 8 millions de repas servis par jour à toutes les générations.
Les maires et les présidents d’intercommunalité sont des acteurs cruciaux du développement économique des territoires. Ils assument, à eux seuls, plus de 60 % de l’investissement public local et 45 % de l’investissement public national.
L’investissement public local est le premier levier qui leur permet d’avoir de l’impact sur la croissance de leur territoire. Les communes et les intercommunalités décident régulièrement d’investir dans l’attractivité du territoire grâce à la commande publique, par exemple dans le développement des réseaux de transports publics et des nouvelles technologies ou plus généralement en soutenant l’écosystème entrepreneurial local. Cet investissement vise également le maintien des services publics essentiels à la population et participe aussi à l’accès au marché du travail pour tous.
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Selon le Rapport 2018 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le bloc communal est le premier investisseur public national.
Avec un montant de 35,25 milliards d’euros pour l’exercice 2017, il porte 62 % de l’investissement public local et 45,7 % de l’investissement public total.
En 2017, le montant des investissements des communes et des intercommunalités s’élevait à 22,6 milliards d’euros, et celui des EPCI était de 12,65 milliards d’euros. Alors que les communes et les intercommunalités assurent plus de 45 % de l’investissement public national, leur dette ne représente que 5,8 points de PIB en France. En effet, il est interdit aux collectivités locales de recourir à l’emprunt pour financer leurs dépenses de fonctionnement, ce qui est un facteur de modération de l’évolution de la dette locale.
Les communes ont à cœur de favoriser l’accès à la culture pour tous. Grâce à la mise à disposition d’œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, scientifiques et techniques, elles offrent aux habitants, et notamment aux enfants, la possibilité d’accéder à différents types de cultures. Avec les lieux de lecture, elles ont réussi à créer le tout premier réseau culturel de proximité, le plus fréquenté après le cinéma. Afin de multiplier les points de contact et de donner à voir l’offre culturelle, les communes organisent des moments d’animation collective. Elles s’assurent aussi en permanence de l’adaptation des équipements et des équipes aux nouveaux usages (numérique, accessibilité…). S’agissant de la volonté du gouvernement d’étendre les horaires d’ouverture des bibliothèques, cela nécessitera des financements à la hauteur des enjeux afin que ce développement ne s’effectue pas au détriment des financements de travaux courant.
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Il existe 16 500 lieux de lecture publique : 7 700 bibliothèques ou médiathèques et 8 800 points lecture. 89% de la population réside dans une collectivité offrant l’accès à au moins un point lecture. Cette offre représente 1,7 milliard de dépenses pour les collectivités territoriales. 1887 festivals de musique sont organisés sur tout le territoire national, dans 1 225 communes.
L’enregistrement des naissances est la première mission historiquement confiée à la commune. Outre l’enregistrement des naissances, les communes assurent également, pour le compte de l’Etat, de nombreuses missions essentielles à la vie quotidienne des français. Elles établissent les actes d’état civil (naissance, mariage, adoption, décès, reconnaissance) et tiennent les registres d’état civil. Pour permettre aux citoyens d’accéder à un certain nombre de droits, c’est aussi en mairie que sont délivrés le livret de famille ainsi que divers certificats et attestations (certificat d’hérédité, certificat de moralité ou de bonne vie et mœurs, souvent exigé en cas d’adoption d’un enfant à l’étranger, attestation d’accueil …). En ce qui concerne le domaine funéraire, les autorisations d’inhumation et de crémation, entre autres, relèvent aussi de la responsabilité de la commune.
De nouvelles compétences enrichissent encore ce cœur de compétence d’état civil : l’enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d’identité pour certaines, le changement de prénom, l’enregistrement des Pacs (déclaration, modification, dissolution) et leur archivage, et le changement de nom de famille pour toutes.
De ce point de vue, l’affaiblissement des moyens de la commune dans ses missions d’état civil fragiliserait directement les citoyens. On imagine mal le transfert de ces missions de proximité à une autorité physiquement éloignée des citoyens. Il reste la possibilité d’accélérer la dématérialisation des actes et de leurs demandes. C’est sans compter que les 13 millions de Français qui n’ont pas accès au numérique (source : Gouvernement) seraient de facto exclus. Les citoyens vivant dans les zones blanches n’accéderaient pas non plus à ces services, créant ainsi une rupture d’égalité avec les citoyens vivant sur le reste du territoire. Par ailleurs, en cas de difficulté ou de dysfonctionnement, le citoyen n’aurait plus la possibilité d’échanger avec l’administration.
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AU CLAIR SUR LES CHIFFRES…
En 2016, 784 000 naissances ont été enregistrées dans 2800 communes (Insee).
En 2017, 767 000 naissances et 228 000 mariages ont été enregistrés (Insee).
Parce qu’elles sont les acteurs référents de l’entretien de la voirie, les communes ou les intercommunalités sont garantes de la mobilité des habitants et de l’articulation des territoires.
Elles sont chargées de la création, de l’aménagement (élargissement, équipements de sécurité routière, etc.), de l’entretien et de la conservation de voies classées dans le domaine public et de leurs dépendances (ponts, tunnels, etc.), ouvertes à la circulation. Le domaine public routier recouvre notamment la chaussée, les talus, les trottoirs, les accotements, etc. Elles disposent aussi d’environ 700 000 km de chemins ruraux dépendant de leur domaine privé, pour lesquels elles engagent parfois des dépenses importantes de maintenance, d’entretien, de restauration, etc.
Ces chemins sont essentiels pour le territoire, la valorisation de son patrimoine (randonnées, tourisme, qualité du paysage) et son attractivité touristique et économique.
Par extension, l’éclairage public, les pistes cyclables et la signalisation relèvent également de l’action des communes ou des intercommunalités.
La baisse des ressources des communes et de leurs intercommunalités a pesé sur les dépenses de voirie. Face à cette réduction de moyens, elles ont souvent choisi de privilégier les dépenses d’entretien, au détriment de la création de nouvelles routes. En repoussant les nouveaux projets de voirie, elles prennent du retard face aux nouvelles dynamiques urbaines et territoriales, et elles ne peuvent s’adapter aux exigences d’infrastructures que requiert le développement de l’activité économique. D’autres grandes dépenses incontournables s’annoncent : les ponts, et notamment ceux construits depuis plus de cinquante ans, nécessiteront des dépenses conséquentes de diagnostic, d’entretien et de réparation dans les années à venir afin de maintenir leur capacité de circulation et d’acceptation des tonnages. Ces ponts sont des éléments clés de la fluidité des territoires et de la mobilité des habitants.
BON A SAVOIR… / LE SAVIEZ-VOUS ?
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Selon les sources du rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable, 2018, on parle de l’entretien de 687 789km de voirie communale ou intercommunale.
Entre 2010 et 2015, les collectivités territoriales ont dépensé 15 milliards d’euros par an pour leurs dépenses de voirie (rapport du CGEDD). Le bloc communal y a contribué à hauteur de 67%, soit plus de 10 milliards d’euros par an.
