Qu’est ce qu’une concession ? Le contrat de concession funéraire est un contrat administratif d’occupation du domaine public, entre la commune et le concessionnaire. La sépulture qui est installée sur ce terrain concédé, est, elle, une propriété privée. Comme pour n’importe quel autre bien immobilier, le concessionnaire en a le droit d’usage, mais il a aussi en contrepartie des obligations précises à respecter sous peine de sanction. Les héritiers de la sépulture héritent du droit d’usage mais...

La Mairie procède au relevé des sépultures échues depuis plus de 2 ans ainsi que des sépultures à l’état d’abandon. La liste de ces concessions est disponible auprès du service des formalités administratives et est affiché au cimetière ainsi qu’à la mairie . Si vous pensez avoir omis de nous indiquer votre changement d’adresse ou bien si vous pensez être héritier d’une de ces concessions merci de revenir vers nos services. Nous sommes également à la recherche d’ayants-droits de concessi...