Publié le 4 juillet 2019
Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, il délimite les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones, et de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.
Il constitue des servitudes d’utilité publiques, et sont annexés, à ce titre, au plan local d’urbanisme de notre commune.
L’ensemble des communes riveraines des grands cours d’eau d’Ile-de-France est concerné par un plan de prévention des risques d’inondation, en cours ou approuvé.
L’ensemble des documents, y compris les annexes non présents dans les liens, peuvent être consultés auprès du service urbanisme.
Documents à télécharger :
Le règlement
Le plan de Zonage (1/2)
Le plan de Zonage (2/2)
