Publié le 5 mai 2020
Le Service des Formalités Administratives de la ville de Beaumont-sur-Oise est équipé du dispositif de recueil des demandes de titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport biométrique).
Pour une demande de titre d’identité ou son renouvellement il faut préalablement prendre rendez-vous auprès de l’agent d’accueil de la mairie, puis venir en personne, au moment de votre rendez-vous avec toutes les pièces justificatives nécessaires (originales et photocopies si nécessaire), ainsi que le formulaire CERFA rempli en noir.
- Vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne mais ce n’est pas une obligation. Formulaire accessible avec un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou via le site FranceConnect
Il faudra ensuite vous présenter en mairie, le jour de votre rendez-vous, pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes.
La présence en personne du demandeur majeur ou du mineur accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale est indispensable lors du dépôt de la demande et pour récupérer le titre produit.
Carte Nationale d’Identité
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
Pour les mineurs, la durée fixée à 10 ans, reste inchangée. La présence du demandeur est en revanche indispensable lors du dépôt de la demande et la demande doit être remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ;
- Si votre passeport est expiré depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie).
Durée de validité : 15 ans
Coût : Gratuit
Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d’identité l’année qui précède sa date d’expiration.
Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez toutefois demander son renouvellement anticipé en produisant un justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage.
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Votre carte d’identité à renouveler ;
- Si votre carte est expirée depuis plus de 5 ans il faudra également présenter :
- un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ou si votre passeport est expiré depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas : Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité françaisesi vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Si vous demandez le renouvellement plus d’1 an avant sa date d’expiration : Justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de voyage ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes ;
- Un justificatif de domicile à votre nom de moins d’un an ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible à l’accueil de la mairie).
Durée de validité : 15 ans
Coût : Gratuit sur présentation de l’ancien titre.
Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.
Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ;
- Si votre passeport est expiré depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie) ;
- Le formulaire de déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02
- Un timbre fiscalde 25 € – Achat en ligne du timbre fiscal avec une carte bancaire Accéder au service en ligne
Durée de validité : 15 ans
Coût : 25 € en timbre fiscal
Si votre carte d’identité a été volée, il convient d’en faire la déclaration avant de pouvoir en demander une nouvelle. Il s’agit pour vous de déclarer le vol auprès d’un Commissariat de Police ou d’une Gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis et devra être présenté au moment du renouvellement de votre titre d’identité.
Pièces à fournir :
Il faut présenter les documents originaux et se munir de photocopies :
- Un passeport en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans ;
- Si votre passeport est expiré depuis plus de 5 ans ou que vous n’en avez pas :
- Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois ;
- un justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple) ;
- Une photo d’identité récente (moins de 6 mois) et conforme aux normes;
- Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
- Le formulaire de pré-demande ou son numéro si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire CERFA cartonné disponible à l’accueil de la mairie) ;
- Le récépissé de la déclaration de vol
- Un timbre fiscal de 25 € – Achat en ligne du timbre fiscal avec une carte bancaire Accéder au service en ligne
Durée de validité : 15 ans
Coût : 25 € en timbre fiscal
L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité accompagnée des mêmes pièces originales à fournir que pour un majeur.
À savoir : si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.
Retrait du titre d’identité :
Entre 0 et 12 ans :
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Entre 12 et 13 ans :
Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
À partir de 13 ans :
Les empreintes de l’enfant sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Durée de validité : 10 ans
Si le mineur devient majeur avant la date d’expiration de la carte d’identité, il peut continuer à l’utiliser.
