Publié le 9 janvier 2024
Concertation publique
Zones d’accélération pour les projets d’énergie renouvelable
De 10 au 24 janvier 2024
Objet de la concertation publique
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergie renouvelables (ZAEnR).
Les habitants de Beaumont-sur-Oise sont appelés à faire part jusqu’au 24 janvier de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables.
En effet, la loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation publique, des « zones d’accélération » (ZAEnR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables,
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc…
L’approbation des zones relève de la compétence des Conseils municipaux, et doit être précédée d’une phase de concertation.
À retenir : Ces zones témoignent de la volonté politique des communes mais ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, et aucune obligation n’incombe aux propriétaires des terrains concernés d’y mener le projet indiqué. L’autorisation d’un projet reste soumise à une instruction qui étudiera au cas par cas la bonne prise en compte des différents enjeux identifiés. A contrario, les projets présentés au sein des zones d’accélération ne revêtent pas un caractère d’automaticité. Ils feront l’objet d’une instruction dans le même cadre que tout autre projet.
Les éléments de contexte de la loi APER sont consultables sur le site : https://www.vie-publique.fr/loi/286391-energies-renouvelables-loi-du-10-mars-2023
Identification des zones d’accélération
Au regard du potentiel actuel sur la commune de Beaumont-sur-Oise et des installations déjà existantes, le développement des énergies renouvelables suivantes est identifié :
Le solaire photovoltaïque et thermique
La géothermie
Les réseaux de chaleur
Photovoltaïque et thermique sur les toitures
➢ Il est proposé de définir comme zones d’accélération du solaire en toiture l’intégralité de la commune.
Voir la Cartographie Photovoltaïque et thermique sur toitures
Géothermie
➢ L’ensemble du périmètre de la commune de Beaumont-sur-Oise est placé en Zone d’accélération pour la géothermie de surface et profonde.
Voir la cartographie Géothermie
Réseaux de chaleur
➢ Il est proposé de définir comme zones d’accélération des réseaux de chaleur l’intégralité de la commune. Ces réseaux pourront être alimentés par la récupération de chaleur fatale, la géothermie et le solaire thermique.
Fichiers :
Voir la cartographie réseaux de chaleur
Modalités de la concertation publique
Un registre est mis à disposition du public, permettant à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses interrogations, ses remarques et de prendre connaissance des contributions précédentes. Celui-ci est proposé aux administrés :
- En mairie, consultable aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Par courriel à l’adresse : cadredevie@beaumontsuroise.fr en indiquant la mention « ZAEnR » comme objet du message
- Par courrier postal à l’adresse de la mairie : 29 rue de Paris, 95260 Beaumont-sur-Oise
- Une permanence physique à l’annexe municipal sera proposée le vendredi 12 janvier de 9h à 12h et le vendredi 19 janvier de 14h à 17h
La clôture de la concertation interviendra le 24 janvier 2024. Le bilan de la concertation ainsi que les propositions de zones pour l’accélération de la production des énergies renouvelables seront transmis à la Communauté de Communes Haut Val d’Oise, et soumis en Conseil Municipal pour délibération le 7 février 2024.
