Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durable de la commune. Il offre une vision des évolutions envisagées pour notre ville pour les prochaines années. Il est aussi le principal instrument de gestion du sol de la commune, il définit les règlements sur la base desquelles sont accordées ou refusées les autorisations d’urbanisme. La révision du PLU a été adoptée par le Conseil Municipal le 23 ...

Le plan de prévention des risques d’inondation a pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Élaboré par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, il délimite les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la...

Avant de vous engager dans l'achat d'un ERP ou d'en reprendre la gestion, vous devez connaître la situation de l'établissement au regard de la règlementation sur les ERP (sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées notamment). Si votre projet n'est pas soumis à permis de construire ou permis d'aménager (voir rubrique "vos travaux") mais uniquement à déclaration préalable (modification extérieure) ou à déclaration de travaux (modification intérieure), vous devez déposer un d...

Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d’un service de cadastre qui met à votre disposition ce document. La consultation des documents cadastraux en mairie est gratuite. Pour visualiser gratuitement le plan d'ensemble et les 26 plans qui le composent, cliquez sur : cadastre.gouv.fr Repérez la parcelle dont vous souhaitez obtenir des inf...

Construction ou extension d’une construction existante Si vous envisagez de construire ou de modifier une construction existante, votre demande d’autorisation d’urbanisme doit être sollicitée en « surface de plancher », la nouvelle norme en termes de surface constructible. Qu’est-ce que la surface plancher ? Elle correspond à l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m. À la différence des anciennes ...