Pour toutes vos demandes d'actes (naissance, mariage, décès), merci de remplir les formulaires correspondant sur le site du Service Public.
La délivrance des actes est gratuite.
- Demande en ligne (l'acte vous sera transmis par courrier sous quelques jours) :
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Les demandes peuvent également être effectuées sur place en mairie. (Attention, le service est fermé au public le mardi matin).
Renseignements : 01 30 28 79 79
Les dif...
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Auteur : UMVO
Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
À noter : Le délai de délivrance dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naiss...
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Dossier de mariage civil
À Beaumont-sur-Oise, dépôt des dossiers de mariage sur rendez-vous uniquement. La présence des deux futurs époux est requise.
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Conditions pour se marier :
être une personne majeure ;
ne pas déjà être marié, que ce soit au regard de la loi française o...
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Déclaration de naissance
5Bébé vient de naître … et déjà, des formalités obligatoires à accomplir.
Et déjà il lui faut exister administrativement, devenir un citoyen de notre pays.
Pour ce faire, les parents doivent accomplir dès sa naissance les formalités suivantes :
Déclarer bébé :
Déclarer la naissance de votre enfant est une obligation à effectuer dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Si le cinquième jour tombe un DIMANCHE ou un JOUR FERIÉ, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Exemp...
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Reconnaissance et filiation
La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère.
1. Filiation d’un enfant issu de parents mariés : présomption de paternité
Filiation à l'égard du père :
Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l'enfant. Son nom est indiqué dans l'acte de naissance.
Il n'a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n'a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
La présomptio...
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Recensement citoyen
De quoi s'agit-il ?
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
auprès de la mairie de son domicile,
ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune :
Un Français de naissance ...
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Titres de séjours, travail et naturalisation
Retrouvez l'ensemble des renseignements sur le site du Service Public
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Autorisation de sortie de territoire
La sortie de territoire
Article 49 de la loi 2016-731 du 3/6/2016 – Décret 2016-1483 du 2/11/2016 - Arrêté du 13 décembre 2016
Depuis le 15 janvier 2017, un formulaire de sortie de territoire est obligatoire pour tout mineur voyageant non accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
Cerfa n° 15646*01
À compléter et signer par l’autorité parentale. Le mineur devra être muni de son titre d'identité et du formulaire dûment rempli, ainsi qu'un copie de la pièce d'identité du représ...
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Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.
L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite par la famille ou par les pompes funè...
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