La sortie de territoire
Article 49 de la loi 2016-731 du 3/6/2016 – Décret 2016-1483 du 2/11/2016 - Arrêté du 13 décembre 2016
Depuis le 15 janvier 2017, un formulaire de sortie de territoire est obligatoire pour tout mineur voyageant non accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
Cerfa n° 15646*01
À compléter et signer par l’autorité parentale. Le mineur devra être muni de son titre d'identité et du formulaire dûment rempli, ainsi qu'un copie de la pièce d'identité du représ...
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Ma ville
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.
L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite par la famille ou par les pompes funè...
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Changement d’adresse
Vous avez quitté Beaumont-sur-Oise, vous venez d’emménager dans notre commune ou avez déménagé dans un autre secteur de la ville ?
Vous pouvez déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et fournisseurs d’énergie, directement en ligne : changement d'adresse en ligne
Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSP OEIE, Ircantec, Mines, RAFP,...
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Le PACS
A la mairie de Beaumont-sur-Oise, les futurs partenaires doivent, dans un premier temps, déposer leur dossier complet (sans rendez-vous). Après saisie du dossier par un officier de l’état civil, un rendez-vous leur est fixé pour effectuer la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs. A cet effet, les futurs partenaires doivent se présenter en personne, ensemble et munis de leur pièce d'identité en cours de validité.
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Beaumont Mag – Décembre 2019
Travaux du pont-rail de Mours
DECLARATION D’INTENTION AU TITRE DE L’ARTICLE L121-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DU PONT-RAIL DE MOURS
SNCF RESEAU, publie la déclaration d’intention du projet de mise au gabarit européen du Pont-Rail de Mours, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement. En tant que propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, SNCF Réseau assure la maîtrise d’ouvrage de cette opération financée par Voies navigables de Franc...
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Beaumont Mag – Septembre 2019
Beaumont Mag – juin 2019
Beaumont Mag – Mars 2019
Motion de rejet du plan de restructuration de l’hôpital
--- COMMUNIQUÉ DE PRESSE ---
Jeudi 14 février 2019
À la suite des réorganisations et fermetures des services du Groupement Hospitalier Carnelle Portes de l’Oise (GHCPO), annoncées par la direction de l’hôpital, après avoir multiplié les démarches auprès des autorités de santé, Madame Nathalie Groux, Maire de Beaumont-sur-Oise, a soumis au vote du conseil municipal de jeudi 14 février, une motion afin de rejeter les orientations du plan de restructuration.
P...
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