Carte Nationale d’Identité et Passeport

Carte Nationale d'Identité (CNI) La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire mais gratuite. En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros est demandé pour l’obtention d’une nouvelle carte. La carte nationale d’identité permet également de voyager dans les pays de l’Union Européenne. Passeport biométrique Le passepor...
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Légalisation de signature

Légalisation de signature De quoi s'agit-il ? La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Démarche Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile. Il faut présenter les documents suivants : Votre document qui sera à signer devant l’agent ET Votre pièce d'id...
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Médaille du travail

MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL pour les salariés du secteur privé Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Personnes concernées Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes : avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers), avoir travaillé à l'étranger chez un...
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Recensement citoyen

De quoi s'agit-il ? Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser : auprès de la mairie de son domicile, ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Quand se faire recenser ? La période de recensement varie selon la situation du jeune : Un Français de naissance ...
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Autorisation de sortie de territoire

La sortie de territoire Article 49 de la loi 2016-731 du 3/6/2016 – Décret 2016-1483 du 2/11/2016 - Arrêté du 13 décembre 2016 Depuis le 15 janvier 2017, un formulaire de sortie de territoire est obligatoire pour tout mineur voyageant non accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cerfa n° 15646*01 À compléter et signer par l’autorité parentale. Le mineur devra être muni de son titre d'identité et du formulaire dûment rempli, ainsi qu'un copie de la pièce d'identité du représ...
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Changement d’adresse

Vous avez quitté Beaumont-sur-Oise, vous venez d’emménager dans notre commune ou avez déménagé dans un autre secteur de la ville ? Vous pouvez déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et fournisseurs d’énergie, directement en ligne : changement d'adresse en ligne   Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSP OEIE, Ircantec, Mines, RAFP,...
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Le vote par procuration

Si vous êtes électeurs à Beaumont-sur-Oise et que vous êtes dans l’impossibilité de voter lors d’un scrutin, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la commune. Motifs pour dresser une procuration : Absence liée à une obligation professionnelle ou de formation ; Départ en vacances ; Résider dans une commune différente de celle où vous inscrit ; Nécessité de porter assistance à une personne malade ou infirme ; Être placé en détention provis...
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Inscription sur les listes électorales

Modalités d'inscription Lorsqu'une élection à lieu dans l'année, les inscriptions sont possibles jusqu'au 6ème vendredi précédant le scrutin. Ainsi pour pouvoir voter aux municipales de 2020, les inscriptions seront possibles jusqu'au vendredi 7 février 2020. Par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription agréé prévu à cet effet, dûment complété, accompagnée des pièces justificatives. Par Internet, il suffit de vous créer un compte sur le site du Ser...
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