De quoi s'agit-il ?
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
auprès de la mairie de son domicile,
ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Quand se faire recenser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune :
Un Français de naissance ...
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Auteur : UMVO
Titres de séjours, travail et naturalisation
Retrouvez l'ensemble des renseignements sur le site du Service Public
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Autorisation de sortie de territoire
La sortie de territoire
Article 49 de la loi 2016-731 du 3/6/2016 – Décret 2016-1483 du 2/11/2016 - Arrêté du 13 décembre 2016
Depuis le 15 janvier 2017, un formulaire de sortie de territoire est obligatoire pour tout mineur voyageant non accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale.
Cerfa n° 15646*01
À compléter et signer par l’autorité parentale. Le mineur devra être muni de son titre d'identité et du formulaire dûment rempli, ainsi qu'un copie de la pièce d'identité du représ...
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Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.
L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé.
Toute personne peut déclarer un décès.
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite par la famille ou par les pompes funè...
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Changement d’adresse
Vous avez quitté Beaumont-sur-Oise, vous venez d’emménager dans notre commune ou avez déménagé dans un autre secteur de la ville ?
Vous pouvez déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et fournisseurs d’énergie, directement en ligne : changement d'adresse en ligne
Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSP OEIE, Ircantec, Mines, RAFP,...
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Relais Petite Enfance (RPE)
Photos du Patrimoine
BOOGASTYLE
TEAM SENSAS BREMOIS 95
Groupe d’Entraide Mutuelle “Chez GODOT”95
Coordinateur :
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