Auteur : UMVO

Autorisation de sortie de territoire

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La sortie de territoire Article 49 de la loi 2016-731 du 3/6/2016 – Décret 2016-1483 du 2/11/2016 - Arrêté du 13 décembre 2016 Depuis le 15 janvier 2017, un formulaire de sortie de territoire est obligatoire pour tout mineur voyageant non accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cerfa n° 15646*01 À compléter et signer par l’autorité parentale. Le mineur devra être muni de son titre d'identité et du formulaire dûment rempli, ainsi qu'un copie de la pièce d'identité du représ...
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Déclaration de décès

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La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. L'officier d'état civil doit toutefois l'enregistrer même si ce délai est dépassé. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite par la famille ou par les pompes funè...
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Changement d’adresse

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Vous avez quitté Beaumont-sur-Oise, vous venez d’emménager dans notre commune ou avez déménagé dans un autre secteur de la ville ? Vous pouvez déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et fournisseurs d’énergie, directement en ligne : changement d'adresse en ligne   Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, CMSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSP OEIE, Ircantec, Mines, RAFP,...
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Le service des formalités administratives – état civil

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Le service formalités administratives (accueil, état civil, cimetière, affaires générales) accueille les Beaumontois pour les déclarations de naissance et de décès, les reconnaissances, les mariages, les PACS, les baptêmes civils, les demandes de changement de nom et de prénom, la délivrance de copie d'acte d'état-civil, les demandes de titre d'identité, les inscriptions sur les listes électorales, le recensement, les demandes relatives aux concessions funérair...
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